Les députés européens des commissions 'affaires économiques et monétaires' (ECON) et 'environnement' (ENVI) du Parlement européen ont adopté, lundi 11 mars dans la soirée, par 52 voix pour, 45 contre et 19 abstentions le projet de rapport de Sirpa Pietikäinen (PPE, finlandaise) et Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12026/4).
Les divisions entre groupes politiques, qui avaient mené au report du vote fin février (EUROPE 12197/31), n’ont visiblement pas pu être surmontées. Sur plusieurs questions, les groupes PPE et CRE ne se sont pas ralliés aux compromis soutenus par les groupes S&D, ADLE, GUE/NGL et Verts/ALE et ont déposé une série de compromis alternatifs - dont un grand nombre ont été adoptés.
Le principal point d'achoppement portait sur le champ d’application. Les groupes S&D, ADLE, GUE/NGL et Verts/ALE souhaitaient en effet créer dans le texte une catégorie d'« investissements ayant des incidences néfastes significatives sur l’environnement ».
Les groupes PPE et CRE s’y opposaient et proposaient à la place que la Commission se penche, d'ici le 31 décembre 2021, sur la nécessité d'élargir le champ d'application à cette catégorie, en ajoutant des critères précis, après une analyse d'impact sur les conséquences d'un tel élargissement.
Les deux compromis ont été mis aux voix et c'est finalement la solution soutenue par les groupes PPE et CRE qui l'a emporté.
Alors que la proposition initiale de la Commission ne s’appliquait qu’aux produits financiers commercialisés comme étant durables sur le plan environnemental, les députés ont par ailleurs étendu le champ d’application à d’autres produits financiers commercialisés dans l'UE, avec un mécanisme ‘comply or explain’.
Ainsi, le règlement ne s'appliquerait par exemple pas aux acteurs du marché financier ayant fourni des explications étayées par des preuves quant au fait que les activités économiques financées par leurs produits financiers n'ont pas d'impact significatif sur la durabilité.
Les députés ont en outre maintenu les six objectifs environnementaux contenus dans le texte de la Commission permettant de déterminer si une activité économique dans laquelle investir peut être considérée comme durable. Ils ont néanmoins précisé que ces objectifs sont mesurés au moyen d'indicateurs harmonisés, d'une analyse du cycle de vie et de critères scientifiques.
À noter que le compromis soutenu par les groupes S&D, Verts/ALE et ELDD permettant de déterminer le degré de contribution substantielle d’une activité économique aux objectifs sociaux a été rejeté.
Un vote confus et mouvementé
Le vote s’annonçait déjà compliqué, étant donné la longue liste de votes, mais les oublis de cartes de vote de Pervenche Berès (S&D, française) et Renate Sommer (PPE, allemande) sont venus perturber davantage la séance. Certains compromis ont dû être votés plusieurs fois et ont donné lieu à des résultats différents, suscitant le mécontentement de certains députés.
La confusion était telle qu’avant le vote final du rapport, le corapporteur, Bas Eickhout, a demandé une suspension de séance afin que chaque groupe politique puisse faire le point sur le texte final tel qu’amendé.
Global Witness dénonce un vote en faveur des lobbies financiers
Dans un communiqué mardi, l’organisation Global Witness s’est dite profondément déçue du résultat du vote. « C’est un vote en faveur des lobbyistes financiers et du ‘greenwashing’ au détriment des citoyens et de la planète », a-t-elle regretté, demandant aux députés de renforcer les objectifs environnementaux et sociaux dans le texte ou alors de voter contre en session plénière.
Le texte final devrait, en revanche, soulager quelque peu l'organisation EuropeanIssuers qui s’inquiétait de la création d'une catégorie d'activités « ayant un impact environnemental négatif significatif », qui aurait pour conséquence d'exclure certains secteurs spécifiques de l'accès au financement durable et au financement des entreprises, selon elle. (Marion Fontana)