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Bulletin Quotidien Europe N° 12212
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Triple échec au Conseil de l'UE sur les droits d'accises

Les ministres européens des Finances ont jugé, mardi 12 mars, que les trois textes relatifs aux droits d’accises applicables dans l’UE (EUROPE B12124A12) n’étaient pas encore mûrs pour adoption et ont décidé de les renvoyer au niveau technique. 

La réunion fut néanmoins l’occasion pour la Présidence roumaine du Conseil de l’UE de sonder les ministres sur plusieurs pistes de compromis en ce qui concerne la directive sur l’harmonisation des structures des droits...

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