Les ministres européens des Finances ont décidé à l'unanimité, mardi 12 mars, de mettre à jour la liste européenne des juridictions hors Union européenne non coopératives d'un point de vue fiscal, en ajoutant dix nouveaux pays aux cinq déjà inclus.
Ont ainsi été inclus les pays suivants : Aruba, la Barbade, le Belize, les Bermudes, la Dominique, les îles Fidji, les îles Marshall, Oman, les Émirats arabes unis, le Vanuatu. L'Italie a ainsi levé sa réserve concernant le sort réservé aux Émirats arabes unis.
Ces dix juridictions s'ajoutent aux pays suivants déjà inscrits sur la liste : les Samoa américaines, Guam, Samoa, Trinité-et-Tobago et les îles Vierges américaines.
Le ministre roumain des Finances, Eugen Teodorovici, a estimé que la liste européenne actualisée était le résultat d'un suivi étroit opéré au niveau du groupe d'experts compétent du Conseil avec le soutien technique de la Commission européenne.
« L'objectif de la liste est d'encourager les changements positifs », pas de nommer tel ou tel pays en le montrant du doigt ('name and shame'), a estimé le président en exercice du Conseil Ecofin, insistant sur le caractère « dynamique » du processus.
Pourtant, la Présidence roumaine du Conseil de l'UE avait indiqué, à l'ouverture de la réunion ministérielle, qu'un accord n'allait pas intervenir, mardi. Selon une source européenne, elle aurait même été le seul État membre en séance à plaider pour un report à mai d'une décision ministérielle. En cause : la réception tardive de nouveaux engagements, notamment de la Barbade.
Apparaissant ensemble devant la presse, les ministres français et allemand se sont félicités de l'engagement de l'UE à lutter contre l'évasion fiscale qui, selon M. Le Maire, « tue la démocratie ». « Si nous n'avions pas agi ensemble, nous n'aurions pas pu faire évoluer les pratiques de ces pays », a indiqué M. Scholz.
Au nom de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a salué la mise à jour de la liste noire européenne, sur laquelle trois pays – la Barbade, les Émirats arabes unis, les îles Marshall - ont été à nouveau inscrits alors qu'ils avaient un temps été inscrits sur la liste 'grise' des pays ayant pris l'engagement de modifier leurs règles fiscales.
M. Dombrovskis a noté que la liste 'grise' contient désormais « 44 pays ». Y figure notamment la Suisse qui, selon le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a fait tout ce qu'elle devait faire, mais doit encore ratifier les engagements pris.
Pour M. Moscovici, le succès de la démarche européenne réside dans le fait que, grâce à un processus à la méthodologie « transparente » et « juste », « 60 pays dans le monde ont modifié leur législation fiscale ». Il a néanmoins regretté l'absence de sanctions européennes, tout en notant que les fonds européens ne peuvent plus transiter par les pays épinglés.
L'organisation Oxfam a critiqué le fait que l'UE épargne totalement « cinq des pires paradis fiscaux dans le monde », citant le Panama, Hong Kong, l'île de Man, Guernesey et Jersey.
Voir les listes noire et 'grise' des pays épinglés par l'UE : https://bit.ly/2TCw9CF. (Mathieu Bion, Marion Fontana et Lucas Tripoteau)