Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) ont approuvé, lundi 11 mars dans la soirée, l’accord interinstitutionnel trouvé le 19 février (EUROPE 12197/8) sur les nouvelles normes de sécurité pour les cartes d’identité et titres de séjour délivrés dans l’UE.
C'est pourtant à une courte majorité (30 voix pour, 20 contre et 2 abstentions) qu'ils se sont prononcés en faveur de cet accord défendu par le député belge Gérard Deprez (ADLE). Le groupe S&D avait fait part de sa réticence en raison du caractère obligatoire des empreintes digitales sur les nouvelles cartes d’identité ; les Verts/ALE et la GUE/NGL avaient projeté pour leur part de voter contre quand le rapporteur pouvait compter sur le soutien des autres groupes.
Outre le fait de rendre obligatoire la présence d’empreintes digitales sur les nouvelles cartes d’identité délivrées dans l’UE (obligation dont seront exemptés les enfants de moins de 6 ans, voire de moins de 12 ans, selon le choix laissé aux États membres), l'accord prévoit le remplacement progressif des vieilles cartes d’identité dans un délai de dix ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles ; les cartes les moins sécurisées seront remplacées dans les 5 ans. L'accord doit être maintenant approuvé par le PE en plénière ainsi que par le Conseil de l’UE. (Solenn Paulic)