Le chemin pour une solution européenne sur la taxation du numérique (EUROPE 11986/10) fut sinueux et il s’achève, mardi 12 mars, sans accord sur la proposition franco-allemande réduisant le champ d’application à la publicité en ligne (EUROPE 12210/12). Le projet de taxe européenne est mis de côté ; les travaux se focalisent maintenant sur les négociations internationales au sein de l’OCDE.
« Ne pas s’accorder sur une solution européenne, ce serait prendre le risque de révéler une incapacité à réformer, qui fragiliserait notre capacité de parole ou d’actions communes sur la scène internationale », avait mis en garde le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, au début de la réunion. Les ministres français et allemand ont eux aussi abattu leurs dernières cartes pour défendre leur proposition de taxe, mais en vain.
L’Irlande, le Danemark, la Suède et la Finlande ont, sans surprise, maintenu leur opposition de principe tandis que d'autres se sont montrés réservés, notamment l’Estonie, la Lituanie et la Croatie, soulignant que les coûts de mise en place d’une taxe si restreinte pourraient être plus élevés que les bénéfices tirés. Pour la Grèce, la proposition manque cruellement d’ambition et a tellement été atténuée qu’elle ne fait plus vraiment sens.
Malgré des déceptions quant à l’ambition de la proposition, l’Italie, l’Autriche, la République tchèque, le Luxembourg, l’Espagne, la Pologne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Hongrie, la Slovaquie, le Portugal, la Belgique et Malte ont pu clairement soutenir le texte de compromis.
Mieux vaut une « défaite constructive » qu’une « victoire à la Pyrrhus », a conclut le ministre luxembourgeois, Pierre Gramegna.
Cap sur les négociations à l’OCDE
Il faut maintenant aller de l’avant et le prochain défi pour les États membres sera de se coordonner pour parler d’une seule voix dans le cadre des négociations internationales à l’OCDE (EUROPE 12183/18).
Bruno Le Maire a d'ailleurs lancé un « appel à un travail en commun » pour qu’à l’OCDE, les principes d’une taxation du numérique soient définis en 2019, adoptés et mis en œuvre en 2020.
À l'issue de la réunion, Pierre Moscovici a confié à la presse sa déception, mais néanmoins pas sa surprise. Il estime que l'issue des discussions reste « positive » et qu'il ne faut pas perdre « les acquis » techniquement solides trouvés après des mois de discussions.
Selon lui, cela donne non seulement un cadre aux États membres qui souhaiteraient mettre en place une telle taxe au niveau national, mais aussi à l’UE, qui pourrait décider de reprendre les discussions sur une solution européenne s’il n’y avait pas d’accord à l’OCDE d’ici 2020.
« Je le dis très clairement : la Commission européenne ne retirera pas sa proposition, elle est sur la table, elle n’est pas morte », a-t-il par ailleurs souligné devant les ministres. (Marion Fontana avec Lucas Tripoteau)