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Bulletin Quotidien Europe N° 12212
Sommaire Publication complète Par article 6 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La taxe européenne sur les services numériques officiellement mise en suspens

Le chemin pour une solution européenne sur la taxation du numérique (EUROPE B11986A10) fut sinueux et il s’achève, mardi 12 mars, sans accord sur la proposition franco-allemande réduisant le champ d’application à la publicité en ligne (EUROPE B12210A12). Le projet de taxe européenne est mis de côté ; les travaux se focalisent maintenant sur les négociations internationales au sein de l’OCDE. 

« Ne pas s’accorder sur une solution européenne, ce...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : les députés britanniques infligent une nouvelle lourde défaite à Theresa May en rejetant l'accord sur un Brexit ordonné négocié avec l'UE
ROYAUME-UNI : malgré de nouvelles assurances obtenues in extremis par Mme May, le vote des députés britanniques sur un Brexit ordonné reste très incertain
BUDGET : la Présidence roumaine du Conseil présentera en avril une nouvelle version du document de négociation sur le cadre financier 2021-2027
BUDGET : la commission du PE renforce la proposition sur les enquêtes de l’OLAF
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la liste noire européenne compte désormais quinze pays tiers non coopératifs
FISCALITÉ : la taxe européenne sur les services numériques officiellement mise en suspens
FISCALITÉ : triple échec au Conseil de l'UE sur les droits d'accises
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE veut une solution sous trois jours concernant la localisation d'un organe de gestion du fonds InvestEU
FINANCES : les eurodéputés arrêtent leur position sur la taxonomie européenne en matière de finance durable après un vote mouvementé
EUROGROUPE : divergences d’appréciations autour du volet ‘dépenses’ de la future capacité budgétaire pour la zone euro
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le PE et le Conseil trouvent un accord politique provisoire sur la directive ‘lanceurs d’alerte’
JAI : le compromis sur la sécurité des futures cartes d'identité approuvé à une courte majorité par la commission des libertés civiles du PE
NUMÉRIQUE : après l'acte pour la cybersécurité, les colégislateurs de l'UE prêts à passer l'étape sur le partage de l'expertise
NUMÉRIQUE : la Commission annonce une recommandation sur la sécurité des réseaux
COHÉSION : règlement portant dispositions communes, les négociations reprendront sous le prochain mandat du PE
TRANSPORTS : accord provisoire PE/Conseil sur les mesures d’urgence relatives au transport ferroviaire en cas de Brexit sans accord
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : négociateurs du PE et Conseil s'accordent sur 'une compréhension commune' du programme LIFE post-2020
ENVIRONNEMENT : air pur pour tous en Europe, le PE demandera mercredi des mesures plus rigoureuses
PÊCHE : proposition formelle sur le nouvel accord UE/Gambie
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : vers une nouvelle stratégie UE/Chine, ou comment l’UE apprend à montrer les dents pour défendre ses intérêts
ÉLARGISSEMENT : les pays candidats rappellent l’importance de cette politique majeure de l’UE
SYRIE : la société civile syrienne appelle l’UE à renforcer son action en faveur d'une transition politique qui garantisse la justice et la sécurité des Syriens
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L'UE : Peter Pellegrini plaide pour l'instauration d'un salaire minimum en Europe
RUSSIE : le Parlement européen demande une réévaluation des relations de l’UE avec Moscou
TURKMENISTAN : le PE conditionne son approbation de l’APC à la fixation de critères de référence sur les progrès du pays
VIETNAM : feu vert du PE à l’accord de partenariat volontaire UE/Vietnam pour des exportations de bois d'origine légale
AGRICULTURE : le PE entérine la nouvelle directive qui bannit certaines pratiques commerciales déloyales
PÊCHE : le PE votera mercredi 13 mars en urgence sur les mesures pour le secteur de la pêche en cas de Brexit sans accord
JUSTICE : le PE scelle l'accord interinstitutionnel sur le système 'ECRIS-TCN' d'informations sur les casiers judiciaires
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le PE demande un renforcement des capacités de l’Union en matière de prévention des conflits et de médiation
JEUNESSE : le Parlement européen prêt à négocier sur le Corps européen de solidarité post-2020
TRANSPORTS : le PE adopte en première lecture sa position sur l’échange électronique d’informations dans le fret
SOCIAL
SOCIAL : le CESE appelle le PE et les États membres à agir pour faire du droit de vote des personnes handicapées une réalité
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : une législation nationale peut prévoir la perte de la nationalité d’un État membre en cas d’interruption durable du lien effectif entre une personne et cet État
ENVIRONNEMENT : le droit de l'UE régissant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques respecte le principe de précaution, estime l'avocate générale Sharpston
BRÈVES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE adopte les règles de mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique
IRAN : l’UE dénonce mollement la condamnation du Prix Sakharov 2012, Nasrin Sotoudeh
NOUVELLE-ZÉLANDE : l’UE et Wellington réfléchissent à un dialogue annuel sur les questions de développement
PPE : Manfred Weber qualifie de « constructifs » ses échanges avec Viktor Orbán
TRANSPORTS : la Commission adopte un acte délégué régissant les standards techniques des drones
YEMEN : l’UE exhorte à la mise en œuvre intégrale et urgente de l’accord de Stockholm