Le Parlement européen doit élaborer une législation qui permette aux personnes handicapées d'exercer pleinement leur droit de vote dans l'Union européenne, selon un projet de rapport du Comité économique et social européen (CESE) présenté mardi 12 mars.
Élaboré par Krzysztof Pater, ce rapport entend dresser un tableau exhaustif de la situation des droits électoraux des personnes handicapées dans l’UE. L'objectif n'est pas de pointer du doigt les États membres présentant les plus sévères lacunes dans ce domaine, mais de recenser les bonnes pratiques existantes dans l’ensemble de l’UE.
En présentant de nombreuses solutions possibles à décliner conformément aux traditions électorales nationales, le rapport vise à encourager les autorités des États membres à unir leurs forces pour étudier les moyens de garantir le plein exercice des droits politiques de certains de leurs citoyens les plus vulnérables, a expliqué M. Pater.
Les obstacles à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées dans l’Union mis en évidence sont multiples. Il s’agit d’obstacles juridiques, tels que la suspension automatique du droit de vote des personnes placées sous tutelle, et d’obstacles techniques, tels que des bureaux de vote, des bulletins de vote et des informations inadaptés aux besoins des personnes handicapées.
Selon le rapport, environ 800 000 citoyens de l’UE dans 16 États membres sont ainsi légalement privés de leur droit de vote lors des élections européennes en raison de leur handicap physique ou de problèmes de santé mentale. Et plusieurs millions d’Européens souffrant d’un handicap ne sont techniquement pas en mesure de participer aux scrutins électoraux.
Enfin, alors que le vote sur le rapport de M. Pater est prévu pour la session plénière du CESE des 20 et 21 mars, le Comité considère que le Parlement européen devrait montrer la voie en élaborant une législation qui fasse du droit de vote des personnes handicapées une réalité partout dans l'UE.
Consulter le rapport : https://bit.ly/2TvgrZQ. (Damien Genicot - stage)