Conscient que la pollution de l’air cause plus de 400 000 décès prématurés par an dans l’UE et que les États membres peinent à respecter la législation de l’UE, pourtant moins stricte que les recommandations de l'OMS, le Parlement européen adoptera, mercredi 13 mars, une résolution d'actualité demandant des mesures concrètes et rapides pour redresser la barre, surtout en zone urbaine (EUROPE 12127/6).
Le PE a en particulier dans le viseur les transports, l’agriculture et l’énergie, principaux secteurs responsables de ce fléau sanitaire. Le texte qui sera soumis au vote a déjà été débattu à la plénière de février.
Le PE y note qu’en 2018, six États membres ont été traduits devant la Cour de justice de l’UE pour non-respect persistant des normes de qualité de l’air imposées par la législation (l’Italie vient de s’ajouter à la liste en 2019 - EUROPE 12209/27) et que 29 procédures d’infraction sont en cours dans 20 États membres pour dépassement des valeurs limites pour les particules fines PM 10 et le dioxyde d’azote (NO2). En outre, un État membre sur 5 est en dépassement des valeurs limites pour les particules les plus fines PM 2,5.
Partant, le PE presse les États membres de faire de la mise en œuvre de politiques et d’actions coordonnées à tous les niveaux et dans tous les secteurs une priorité pour améliorer la qualité de l’air dans les villes et les zones urbaines en vue de réduire de moitié les décès prématurés et les maladies liées à la pollution atmosphérique. La Commission, elle, est exhortée à agir sans tarder pour les PM 2,5 en proposant des valeurs plus strictes, comme le recommande l'OMS.
Le PE appelle aussi la Commission à procéder à une mise à jour ambitieuse de la directive sur la qualité de l'air ambiant (2008/50/CE) en alignant les valeurs limites et cibles sur celles de l'OMS pour les particules, le dioxyde de soufre (SO2) et l'ozone troposphérique (O3) et en établissant une valeur de court terme pour les PM 2,5.
Le PE rappelle qu’il est crucial d’encourager par des incitants les véhicules à faibles émissions et à émission nulle et de stimuler le marché et l'utilisation de ces véhicules propres.
Il appelle à inclure dans la future politique agricole commune des mesures permettant aux agriculteurs de réduire le niveau total de leurs émissions (NH3, N2O, CH4 et PM 10) au bénéfice de tous les citoyens de l'UE.
Dans le secteur de l'énergie, il appelle tous les États membres à sortir du charbon d'ici à 2030 au plus tard et invite la Commission et les États membres à encourager le décollage de solutions de chauffage domestique à base d'énergie renouvelable.
Le projet de résolution a été déposé par les eurodéputés Julie Girling (PPE), Seb Dance (S&D), Catherine Bearder (ADLE), Keith Taylor (Verts/ALE), Anja Hazekamp (GUE/NGL), Eleonora Evi (ELDD). (Aminata Niang)