Les États membres auraient confirmé de manière formelle à la Présidence roumaine du Conseil de l’UE leur désir d'en rester à leur accord politique de principe ('orientation générale') sur le règlement portant dispositions communes aux fonds structurels après 2020, notamment sur la question des partenariats, lors d’une réunion au sein du groupe ‘actions structurelles’, lundi 11 mars.
Cette prise de position confirme l’opposition apparue la semaine dernière au sein du même groupe de travail à l’occasion d’un point divers (EUROPE 12210/6). Quatorze États membres, principalement des 'petits' pays représentant environ 10 % de l’enveloppe totale de la politique de cohésion, veulent préserver les exemptions prévues à des fins de simplification aux accords de partenariats dans l’orientation générale partielle (EUROPE 12163/18).
Le Parlement européen et la Commission européenne veulent au contraire une application sans exception.
La Présidence roumaine n’ayant aucune marge de manœuvre pour négocier, celle-ci n’a pas convoqué une nouvelle session de négociation interinstitutionnelle qui se serait vraisemblablement soldée par un échec.
Les négociations vont se poursuivre au niveau technique avec le PE. Sera notamment analysée une proposition de la Commission avançant un modèle type ('template') qui compile les informations stratégiques nécessaires pour mettre en œuvre les programmes.
Du côté des travaux au Conseil, la Présidence roumaine continue d’avancer sur les autres blocs (à l'exception du bloc 7 sur les définitions et le bloc 8 sur l'allocation budgétaire) du règlement pour compléter au plus vite l’accord partiel trouvé en décembre.
Le Parlement européen adoptera en avril sa position en première lecture sans prendre en compte les avancées dans les négociations interinstitutionnelles. Il reviendra alors au Parlement qui sortira des urnes en mai de reprendre les négociations. Une telle situation pourrait retarder la mise en œuvre des fonds structurels et d'investissement après 2020. (Pascal Hansens)