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Bulletin Quotidien Europe N° 12209
Sommaire Publication complète Par article 27 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

L'Italie devant la Cour pour pollution de l'air et traitement inadéquat des eaux usées

La Commission européenne a décidé, jeudi 7 mars, de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Italie dans deux affaires concernant respectivement la pollution atmosphérique et le traitement inadéquat des eaux usées. Dans les deux cas, l'Italie est restée sourde aux rappels à l'ordre qui lui avaient été précédemment adressés. 

Qualité de l'air. La Commission reproche à l'Italie de ne pas respecter les valeurs limites pour le dioxyde d'azote (NO2) fixées par la directive relative à la qualité de l'air ambiant (2008/50/CE) et applicables depuis 2010, et de ne pas avoir pris les mesures appropriées pour réduire les niveaux de pollution dans 10 agglomérations dans lesquelles vivent quelque 7 millions de personnes. 13 autres États membres font l'objet de procédures d'infraction pour dépassement des valeurs limites de NO(Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque et Royaume-Uni). 

Traitement des eaux usées. 620 agglomérations dans 16 régions (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Vallée d'Aoste et Vénétie) enfreignent les règles de l'UE relatives à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE). Celle-ci impose aux États membres de veiller à ce que toutes les agglomérations de plus de 2 000 habitants soient équipées de systèmes de collecte des eaux usées et que les eaux résiduaires pénétrant dans les systèmes de collecte soient traitées de manière appropriée avant d'être rejetées. (Aminata Niang)

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