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Bulletin Quotidien Europe N° 12209
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

La Grèce menacée de sanctions financières pour pollution de l’eau par les nitrates d'origine agricole

La Grèce fait l’objet d’un deuxième recours devant la Cour de justice et s’expose, cette fois, à de lourdes sanctions financières pour non-respect des exigences de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (91/676/CEE), a annoncé la Commission européenne, jeudi 7 mars.

Quatre ans après un premier arrêt de la Cour (arrêt C-149/14) d’avril 2015, qui avait condamné la Grèce pour ne pas avoir désigné...

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