La Grèce fait l’objet d’un deuxième recours devant la Cour de justice et s’expose, cette fois, à de lourdes sanctions financières pour non-respect des exigences de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (91/676/CEE), a annoncé la Commission européenne, jeudi 7 mars.
Quatre ans après un premier arrêt de la Cour (arrêt C-149/14) d’avril 2015, qui avait condamné la Grèce pour ne pas avoir désigné toutes les zones vulnérables et adopté des plans d’action pour prévenir et réduire ce type de pollution, cet État membre ne s’est toujours pas mis pleinement en conformité avec la directive 'Nitrates'. Depuis avril 2015, les autorités grecques ont, certes, désigné 12 nouvelles zones vulnérables, sans pour autant établir de programmes d’action pour lesdites zones, mais, en dépit d'une lettre de mise en demeure d'octobre 2017, rien n’a changé. La Grèce n’a même pas fourni de calendrier de mise en conformité.
Partant, la Commission demande à la Cour d’infliger à la Grèce une amende forfaitaire de 2 639,35 euros par jour et une astreinte journalière de 23 753,25 euros à compter du premier arrêt jusqu’à ce que les autorités helléniques aient remédié à leurs manquements.
Des concentrations excessives de nitrates peuvent nuire aux eaux douces et à l'environnement marin en y favorisant l’eutrophisation, cette prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie. (Aminata Niang)