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Bulletin Quotidien Europe N° 12209
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INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

Chypre devant la Cour de justice pour traitement inadéquat des eaux urbaines usées

La Commission européenne a annoncé, jeudi 7 mars, avoir saisi la Cour de justice d’un recours contre Chypre pour défaut de traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires, en infraction persistante à la directive 91/271/CEE.

Cette directive impose aux villes de mettre en place les infrastructures nécessaires à la collecte et au traitement, avant rejet, de leurs eaux usées - qu'elles proviennent des ménages ou de l'industrie - pour protéger la santé humaine et l'environnement. 

Reproche est fait à Chypre de ne pas avoir pris les dispositions nécessaires pour que toutes les agglomérations de plus de 2 000 habitants soient équipées de systèmes adéquats de collecte et de traitement des eaux urbaines usées. 

Suite à une lettre de mise en demeure en juillet 2017 et à un avis motivé en juin 2018, des progrès ont été accomplis, mais les eaux ne sont toujours pas collectées dans leur totalité dans 31 agglomérations et les eaux résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte ne sont pas non plus soumises à un traitement approprié avant rejet. 

Dans certains cas, les autorités chypriotes ne prévoient pas de mise en conformité avec la directive avant 2027, raison pour laquelle la Commission a décidé de mettre la pression en franchissant une nouvelle étape de la procédure d'infraction. (Aminata Niang)

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