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Bulletin Quotidien Europe N° 12209
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

Chypre devant la Cour de justice pour traitement inadéquat des eaux urbaines usées

La Commission européenne a annoncé, jeudi 7 mars, avoir saisi la Cour de justice d’un recours contre Chypre pour défaut de traitement adéquat des eaux urbaines résiduaires, en infraction persistante à la directive 91/271/CEE.

Cette directive impose aux villes de mettre en place les infrastructures nécessaires à la collecte et au traitement, avant rejet, de leurs eaux usées - qu'elles proviennent des ménages ou de l'industrie - pour protéger la santé humaine et...

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