Alors que les ministres européens des Finances s’apprêtent à réviser, mardi 12 mars, la liste noire européenne des juridictions fiscales non coopératives, l’organisation Oxfam a dévoilé dans un rapport, jeudi 7 mars, ses propres prévisions, qui suggèrent que plusieurs paradis fiscaux notoires pourraient bientôt sortir des radars de l'UE.
En suivant les critères actuellement appliqués pour inscrire ou retirer une juridiction sur la liste, Oxfam est en effet arrivée à la conclusion que les Bahamas, les Bermudes, les Îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Guernesey, Hong Kong, l'île de Man, Jersey et Panama pourraient sortir de la ‘liste grise’ des pays ayant pris des engagements pour réformer leurs pratiques fiscales alors même qu'ils se sont retrouvés récemment au cœur de scandales fiscaux.
Pour Johan Langerock, l'auteur du rapport, ces pays ont su se montrer malins et savent comment la liste fonctionne, mais les réformes qu'ils ont mises en place sont loin d’être suffisantes, a-t-il expliqué mercredi, lors d’une présentation du rapport à la presse.
La liste 'noire', mise sur pied en décembre 2017 (EUROPE 11919/1), ne compte actuellement plus que cinq pays, à savoir les Samoa américaines, Guam, Samoa, Trinité-et-Tobago et les Îles Vierges américaines, tandis que 63 pays figurent sur la liste 'grise'.
Selon les prévisions d'Oxfam, l’UE devrait retirer au total 23 pays de la liste 'grise’, en maintenir 29 déjà présents et en ajouter 3, portant ainsi la liste 'grise' à 32 pays.
Quant à la liste 'noire', l'organisation estime qu'elle pourrait contenir 23 juridictions. Les cinq pays y figurant actuellement devraient y rester et 18 pays pourraient passer de la liste 'grise' à la liste 'noire' à savoir : Bahreïn, Cap-Vert, Îles Cook, Dominique, Fidji, Grenade, Îles Marshall, Maroc, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Nioué, Oman, Palaos, Émirats arabes unis, Îles Turques et Caïques, Saint
Certains pays peuvent figurer sur les deux listes en même temps, précise l'organisation, en citant l'exemple du Cap-Vert qui n'a pas réformé sa pratique fiscale dommageable d'ici décembre 2018, mais a encore jusqu'en décembre 2019 pour se conformer aux critères de transparence.
Selon l'auteur, ces prévisions seraient fiables pour ce qui est des pays retirés de la liste 'grise' et sans doute un peu moins quant au nombre de pays ajoutés à la liste 'noire'. Selon une source européenne, la liste noire devrait en effet contenir une quinzaine de pays.
L’UE devrait commencer par balayer devant sa porte
Le rapport dénonce aussi une certaine hypocrisie de l’UE et montre que, si elle appliquait les critères actuels à ses propres États membres, cinq pays figureraient sur la liste noire, à savoir : Chypre, Malte, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Ces cinq pays ont des pratiques fiscales dommageables et réalisent des bénéfices disproportionnés, a expliqué Chiara Putaturo, la conseillère pour les politiques fiscales de l’organisation. L’exemple le plus marquant est le Luxembourg, où les montants d’investissements directs étrangers qui entrent et sortent du pays s’élèvent à plus de 8 000 % de son PIB.
Dans son rapport, l’organisation formule aussi plusieurs recommandations concrètes pour faire de la liste noire européenne un « outil puissant contre l’évitement fiscal », parmi lesquelles : - réviser et renforcer le critère de fiscalité équitable ; - inclure comme critère séparé les taux d’imposition effectifs faibles ou nuls ; - élargir la définition des pratiques fiscales dommageables ; - réformer le groupe Code de conduite au Conseil pour accroître la transparence et rendre le processus plus objectif.
Voir le rapport : https://bit.ly/2tX7B7K. (Marion Fontana)