Il n’y a pas de petite victoire, aux yeux de l’Union européenne. Ses ministres des Finances ont arrêté, mardi 5 décembre, la première liste noire de dix-sept juridictions hors de l'UE non coopératives sur le plan fiscal.
17 pays tiers ont été épinglés car ils n’ont pas pris d’engagements, ou ont pris des engagements suffisants. Trois d’entre eux auraient encore envoyé des lettres dans la nuit de lundi à mardi, mais sans succès à ce stade. Leurs engagements seront toutefois évalués et il se peut qu’ils finissent par être retirés de la liste. 47 autres pays tiers ont été placés sous observation ('watch list'). Ils ont pris des engagements jugés suffisants mais l’UE en suivra de près la concrétisation.
Les derniers jours avant la réunion de l’Ecofin ont été une véritable course aux chiffres. 29 pays restaient sur la sellette, lundi matin, mais certaines sources parlaient plutôt de 27. Lundi soir, après la réunion des attachés fiscaux des États membres, 19 pays restaient menacés, dont deux - le Maroc et le Cap-Vert - avaient été mis entre crochets. Les engagements de ces deux pays avaient été respectivement rédigés en Français et en Portugais, et il n’y avait pas de consensus parmi les experts des États membres sur leur interprétation.
Pendant la réunion à huis-clos du Conseil Écofin, le sort du Maroc et du Cap-Vert n’a pas été évoqué, mais ils ont finalement été retirés de la liste. Les 17 pays apparaissant sur la liste noire sont les suivants : le Bahreïn, l’île de Guam, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Émirats Arabes Unis, le Panama et la Barbade.
Les quarante-sept juridictions sous observation sont classées en fonction des engagements pris. Les pays suivants se sont engagés en faveur d'une transparence accrue : l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Botswana, le Cap-Vert, Hong Kong, Curaçao, les îles Fidji, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), la Jamaïque, la Géorgie, les Maldives, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Calédonie, Oman, le Pérou, le Qatar, la Serbie, le Swaziland, la Thaïlande, Taiwan, la Turquie et le Vietnam.
Les pays, qui se sont engagés pour plus une fiscalité plus juste, sont les suivants : Andorre, l’Arménie, Aruba, Belize, Botswana, le Cap Vert, les îles Cook, Curaçao, les îles Fidji, Hong Kong, la Jordanie, le Territoire fédéral de Labuan (Malaisie), le Liechtenstein, la Malaise, les Maldives, l’île Maurice, le Marco, Niue, Saint Vincent et les Grenadines, Saint Marin, les Seychelles, la Suisse, Taiwan, la Thaïlande, la Turquie, l’Uruguay et le Vietnam.
Ceux qui se sont engagés à introduire des exigences de substance économique à côté de leur taux zéro d’imposition : les Bermudes, les îles Caïmans, Guernesey, l’Ile de Man, Jersey et le Vanuatu.
Enfin, ceux qui se sont engagés à mettre en œuvre les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive : l’Albanie, l’Arménie, Aruba, la Bosnie Herzégovine, le Cap Vert, les îles Cook, les îles Féroé, les îles Fidji, ARYM, le Groenland, la Jordanie, les Maldives, le Monténégro, le Marco, Nauru, la Nouvelle-Calédonie, Niue, Saint Vincent et les Grenadines, la Serbie, le Swaziland, Taiwan et le Vanuatu.
Huit pays touchés récemment par des ouragans ont, quant à eux, jusqu’au printemps pour répondre aux inquiétudes de l’UE : Antigua et Barbuda, Anguilla, les Bahamas, les Îles vierges britanniques, Dominique, Saint Kitts et Nevis, les îles Turques et Caïques et les Îles vierges américaines.
Sanctions
Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a reconnu devant la presse qu’il aurait préféré voir des mesures défensives « plus fortes » à l'encontre de juridictions contrevenantes. Pour la Présidence du Conseil de l’UE, le ministre estonien, Toomas Toniste, figurer sur la liste est en soi une « contre-mesure ». Outre le durcissement des conditions de financement européen (notamment en ce qui concerne la BEI), il est demandé aux États membres d’appliquer au moins une de ces mesures administratives : - renforcer le suivi de certaines transactions ; - augmenter les audits de risque pour les contribuables qui bénéficient des régimes fiscaux visés, et ; - augmenter les audits de risque pour les contribuables qui utilisent des structures ou des arrangements qui impliquent ces juridictions.
Les pays européens restent libres d'appliquer des mesures législatives, telles que la non déductibilité de certains coûts, des règles sur les sociétés étrangères contrôlées, des retenues à la source, etc...
Les ONG ont généralement critiqué les résultats de ces travaux, estimant notamment que la liste noire oublie certains paradis fiscaux biens connus comme les Îles Caïman, les Bermudes ou même les Îles Jersey et Guernesey, comme l’a dit Action Aid. D’autres ont critiqué le fait que les pays de l’UE n’y figurent pas. (Élodie Lamer)