Les ministres européens des transports ont exprimé leurs divergences sur les questions de tarification routière, mardi 5 décembre dans le cadre d’un débat relatif aux propositions de la Commission européenne issues du premier paquet ‘mobilité’.
Les discussions portaient à la fois sur la proposition de révision de la directive (1999/62/CE) sur la taxation des poids lourds utilisant certaines infrastructures et sur la proposition de directive d’interopérabilité des systèmes de télépéage dans l’Union, toutes deux présentées dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’, le 31 mai dernier (EUROPE 11799).
Les différences d’interprétation entre chaque État membre relèvent de spécificités nationales et ne semblent pas être dictées par des logiques géographiques. Et aucune majorité ne se dégage à l’heure actuelle.
Taxation des poids lourds. Alors que la directive (1999/62/CE) ne s’applique qu’aux poids lourds, la Commission suggère d’élargir le champ d’application du texte pour que la tarification routière concerne l’ensemble des véhicules, y compris les autobus et autocars ou les voitures particulières, en ce que ces véhicules contribuent également à la pollution et à la congestion.
Ce premier point fait l’objet d’une opposition d’une majorité des États membres, à l’instar de la Pologne, la Hongrie ou du Royaume-Uni. À l’inverse, le Luxembourg, la Roumanie ou Malte soutiennent cette possibilité.
L'un des points sensibles de la proposition concerne l’obligation, lorsqu'un État choisit de taxer l’utilisation d’infrastructures routières, de mettre fin au système de vignette, basé sur le temps, au profit d'un système de péage, basé sur la distance et conforme au principe ‘pollueur-payeur’.
Plusieurs États membres, tels que l’Allemagne ou l’Autriche, souhaitent que les États disposent encore du choix du type de tarification appliquée. L’Italie et la Croatie soutiennent, eux, la proposition de la Commission. Tout en étant de cet avis, la France estime néanmoins que certains véhicules ne peuvent se voir appliquer des tarifs fondés sur la distance.
Une majeure partie des États-membres s’opposent également à la proposition de la Commission de réaffecter une partie des recettes perçues par les autorités publiques sur la congestion pour réduire celle-ci. Les recettes devraient, selon eux être utilisées à la discrétion des États. L’Italie et le Luxembourg se positionnent pour la proposition initiale.
L’interopérabilité des systèmes de télépéage. La proposition sur l’interopérabilité des systèmes de télépéage afin de faciliter la circulation des utilisateurs des péages et lutter contre les infractions fait, quant à elle, l’objet d’un accord de la part des États membres sur le principe.
Certains pays émettent néanmoins des réserves ou des inquiétudes quant à l’impact sur les technologies utilisées au niveau national et plaident pour une certaine marge de manœuvre qui leur serait laissée dans la mise en place de systèmes interopérables.
Malgré les nombreuses divergences actuelles dans ces dossiers, une source diplomatique nous a confié que ces derniers ne devraient pas être les plus compliqués dans les négociations concernant le premier paquet 'mobilité'. (Lucas Tripoteau)