La Pologne a arrêté ses positions sur l’avenir de la politique de cohésion et passe en revue, dans un document détaillé dont EUROPE a eu copie, tous les points importants actuellement en débat : les conditionnalités d’attribution pour les fonds de cohésion, la simplification du futur cadre réglementaire, le système de contrôle et d’audit, les instruments financiers, la dimension territoriale de la politique.
Pour la Pologne, la future politique de cohésion doit gagner en flexibilité, être modernisée en lien avec les nouveaux défis émergents, et focaliser l'attention sur les résultats obtenus plutôt que sur le respect des procédures. Elle doit rester la première politique d’investissement pour renforcer la convergence entre les États membres, avant d'insister sur l’approche territoriale et la gestion partagée à multiniveaux.
Le budget alloué au niveau européen doit être fixé à long terme, axé sur les investissements et couvrir toutes les régions. Le PIB par habitant doit rester le premier indicateur dans la répartition des enveloppes par États membres.
Principaux objectifs de la politique de cohésion. Selon la Pologne, les principaux objectifs de la future politique de cohésion devraient être les suivants : - porter l’innovation et la réindustrialisation, grâce à la mise en œuvre des stratégies de spécialisation intelligente ; - réduire les disparités entre régions ; - développer l’économie circulaire ; - contribuer à la politique environnementale ; - contrebalancer les changements démographiques, notamment du vieillissement des sociétés ; - faire face au défi migratoire, aussi en provenance de l’Est ; - investir dans le 'capital' humain, dans les systèmes éducatifs et de formation ; - lutter contre le déficit en infrastructures ('infrastructural deficiencies') qui limite le potentiel du marché unique.
Les États membres doivent choisir leur priorité dans un catalogue commun européen de priorités, selon les vœux de la Pologne.
Incitations aux réformes structurelles. Varsovie considère que le processus budgétaire du 'Semestre européen' est trop court et que les évaluations tombent trop tôt. Pour les auteurs du document les recommandations pays par pays doivent être « réalistes » et décidées dans le cadre d'un dialogue conjoint et renforcé entre la Commission européenne et l'État membre concerné.
La Pologne est contre la mise en place de réserves dédiées à la mise en œuvre de réformes structurelles dans l’enveloppe de la politique de cohésion. Pour le pays, le lien entre politique de cohésion et réformes structurelles doit être fait sur la base d’un mécanisme d’incitation et non de sanctions. Surtout, le pays est contre tout lien entre le budget européen et les recommandations pays par pays, qui relève de la seule compétence de l’État membre.
Simplification, rationalisation et approche différenciée
Les propositions polonaises sont nombreuses. Parmi les plus saillantes, citons : - la simplification et l’assouplissement des instruments territoriaux, avec un renforcement de leur champ d’application en fonction des différents types de territoires définis à l’avenir selon des indicateurs socio-économiques ; - le soutien à l'élaboration de stratégies macro-régionales (nouvelle stratégie pour la région des Carpates) disposant de fonds dédiés ; - le maintien des principes de partenariat et de gestion partagée ; - l’appui « indéfectible » à une approche différenciée fondée sur le système institutionnel de l’État membre, le niveau des fonds européens attribués calculé sur la base du territoire et de la population, la conformité aux conditions ex ante ; - la mise en place d’une série de règles uniques, moins détaillées et avec moins de lignes directrices ; - la création d’un système d’approbation rapide (‘fast track system’) au sein des directions générales de la Commission ; - la poursuite des conditions ex ante moins nombreuses et formulées de manière plus concise et sans ambiguïté, tout en tenant compte des spécificités régionales et nationales ; - le soutien au principe de l’approche d’audit unique, avec un renforcement du rôle des États membres ; - la simplification des instruments financiers en tant qu’outil complémentaire à la politique de cohésion, notamment dans le domaine de la recherche (EUROPE 11916) ; - le maintien des programmes Interreg ; - l’harmonisation renforcée entre les principes de la politique de cohésion et d’autres instruments européens (aides d’État, commande publique, législation environnementale).
Aucune nouvelle conditionnalité. Le document ne fait aucune mention au projet de lier l’attribution des fonds structurels et d’investissement avec de nouvelles conditions liées au respect de l’État de droit ou encore de la convergence sociale (EUROPE 11736, 11782).
Il est à noter que la Pologne s’inquiète du report à 2018 de la présentation par la Commission européenne des propositions sur l'avenir de la cohésion. Pour Varsovie, la mise en œuvre doit avoir lieu au plus tard mi-2019.
EUROPE avait déjà détaillé les positions allemandes qui proposaient notamment la fin des catégories régionales (EUROPE 11800). (Pascal Hansens)