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Bulletin Quotidien Europe N° 11916

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Ne permettons pas que les Irlandais soient les dindons de la farce !
POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : accord politique au Conseil sur le portail numérique unique
INDUSTRIE : les États membres demandent une stratégie industrielle à long terme pour l'UE
INDUSTRIE : le Conseil 'Compétitivité' aborde à la marge la question du diesel dans la réflexion sur l’avenir de l’industrie automobile
TRANSPORTS : accord PE/Conseil sur la réforme des statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne
TRANSPORTS : les ministres vont plancher sur les aspects sociaux du premier paquet ‘mobilité’
TRANSPORTS : le programme ‘Ciel unique européen’ est perfectible, pour la Cour des comptes européenne
SANTÉ : les critères permettant d'identifier les pesticides contenant des perturbateurs endocriniens sur la sellette
NUMÉRIQUE : le mandat de négociation sur CabSat remis en question lors de la prochaine plénière du PE
JUSTICE : l’application à partir de mai 2018 des règles de protection des données marque le début d’une nouvelle ère, selon M. Buttarelli
MIGRATION : les projets estoniens sur la réforme du système d'asile ne seront pas acceptés tels quels, prévient Cecilia Wikström
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : l'Afrique et l'Europe misent sur leur partenariat pour créer la croissance durable dont les jeunes ont besoin
MIGRATION : l'UE et l'Afrique s'engagent à renforcer la lutte contre les trafiquants et à rapatrier d'urgence les migrants coincés en Libye
AFGHANISTAN : l’accord de coopération entre provisoirement en vigueur vendredi 1er décembre
COMMERCE : net soutien au Parlement européen au projet de l'UE de cour multilatérale pour l'investissement
CANADA : première réunion du comité ministériel conjoint UE/Canada le 4 décembre à Bruxelles
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : les travaux au Conseil avancent plus vite sur la réduction que sur le partage des risques financiers
EUROGROUPE : quatre ministres des Finances se déclarent candidats à la succession de Jeroen Dijsselbloem
FISCALITÉ : le groupe Verts/ALE au PE veut empêcher que le Royaume-Uni devienne un paradis fiscal après le Brexit
FISCALITÉ : Pierre Moscovici se distancie déjà de la future liste noire de l'UE des paradis fiscaux
CONCURRENCE : le géant de la bière AB InBev soupçonné d’abus de position dominante sur le marché belge
FINANCES : la confiance des entreprises britanniques au plus bas alors que l’incertitude des négociations sur le Brexit persiste, rapporte l’ACCA
ÉDUCATION
ÉDUCATION : la Commission se félicite des bons résultats d'Erasmus+ en 2016
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET 2018 : le PE entérine le budget de l'UE pour 2018
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : feu vert du Parlement au futur Instrument contribuant à la stabilité et la paix
YÉMEN : le Parlement européen exhorte à une nouvelle stratégie européenne sur le Yémen
BANQUES : le PE valide les règles révisées sur la hiérarchie des créanciers mobilisés en cas de résolution bancaire
NORMES COMPTABLES : le PE entérine les règles transitoires pour l’application de la norme IFRS 9
COUR DE JUSTICE DE L'UE
LIBERTÉ DE CULTE : imposer l’abattage rituel dans des abattoirs agréés n’enfreint pas la liberté religieuse, selon l’avocat général
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime irlandais d’aide à destination des PME en difficulté
BREVETS : la ratification du protocole pour le brevet unitaire toujours en attente, déplore Mme Bieńkowska
BREXIT : M. Tusk et M. Varadkar feront le point sur les négociations, vendredi 1er décembre à Dublin
CONSOMMATEURS : achats en ligne, l’UE adopte son règlement sur la coopération accrue anti-arnaques
JAI : les Bulgares et les Roumains n'ont plus à solliciter un visa pour entrer au Canada
JUSTICE : des députés adressent une lettre à M. Timmermans pour le sensibiliser au sujet des lanceurs d’alerte
SANTÉ : adoption du système de traçabilité des produits du tabac, malgré plusieurs abstentions
TRANSPORTS : la compagnie vénézuélienne Avior Airlines intègre la liste noire de l'UE des compagnies aériennes
TRANSPORTS : un milliard d’euros investis pour 39 projets de transports

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16 février 2026
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