Le Parlement européen a approuvé à une majorité relative (295 voix pour, 154 voix contre et 197 abstentions), jeudi 30 novembre à Bruxelles, le budget de l'Union européenne pour 2018 qui avait fait l'objet d'un accord en comité de conciliation.
Les chiffres arrêtés par les négociateurs du Parlement et de la Présidence estonienne du Conseil de l'UE sont les suivants : 160,1 milliards d'euros pour les crédits d’engagements et 144,7 milliards d'euros pour les crédits de paiement (EUROPE 11908). Selon la Présidence estonienne, ces chiffres représentent une augmentation en engagements de +0,2% par rapport au budget 2017 révisé, et en paiements de +14,1% en raison d'une consommation « à plein régime » des programmes communautaires de la période 2014-2020.
« L'UE est capable d'agir, nous avons le budget pour le faire », avait estimé le rapporteur du PE, Siegfried Mureșan (PPE, roumain), mercredi lors du débat en plénière. Il a salué le fait que les ressources budgétaires limitées soient affectées aux domaines prioritaires tels que l'emploi, la recherche et l'innovation (11,2 milliards, soit +8,4% par rapport à 2017), la sécurité et la santé des citoyens, le défi migratoire (940 millions soit +8,9%). Une enveloppe de 2,3 milliards d'euros (+12,1%) financera les bourses Erasmus+ et plus de 400 millions d'euros serviront à lutter contre les fausses informations, a-t-il noté. Et de rappeler que les fonds de préadhésion à la Turquie ont été réduits (-105 millions par rapport à la proposition initiale de la Commission) et d'autres gelés (70 millions) tant qu'Ankara ne respecte pas certaines valeurs fondamentales.
Selon Matti Maasikas, qui s'exprimait au nom de la Présidence estonienne, le budget 2018, adopté dans les délais prévus, est « réaliste » : il couvrira les dépenses nécessaires tout en laissant une marge (1,6 milliard d'euros) pour réagir aux imprévus.
Dénonçant « les États membres qui demandent toujours plus à l’Union européenne tout en réduisant son budget », les membres de la délégation socialiste française au PE n’ont pas voté aujourd’hui le budget 2018.
Nouvelle saisine de la Cour à l'examen en France
Reste à savoir si la France, comme pour le budget 2017, saisira une deuxième fois la Cour de justice parce que l'adoption du budget a été effectuée à Bruxelles et non à Strasbourg, siège du PE (EUROPE 11913). Selon nos informations, les autorités françaises examinent une telle option.
Au Parlement, d'aucuns considèrent que la session budgétaire requise à Strasbourg par les traités n'est pas celle de l'adoption de l'accord budgétaire. Elle aurait déjà eu lieu lors de la lecture du projet de budget 2018, fin octobre (EUROPE 11891).
« Strasbourg est le cœur de la démocratie européenne, il n’est donc pas normal que le vote final sur le budget 2018 de l’UE ne s’y déroule pas », ont immédiatement réagi deux élus français du groupe PPE, Franck Proust et Anne Sander. Ayant voté pour l'accord sur le budget 2018, ils ont néanmoins écrit le jour même à la ministre française des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, lui demandant que la France introduise un nouveau recours auprès de la Cour de Justice de l’UE pour contester le vote du budget à Bruxelles. (Mathieu Bion)