Si les auditeurs de la Cour des comptes européenne reconnaissent les progrès enregistrés dans la gestion du trafic aérien, ils indiquent, dans un rapport publié jeudi 30 novembre, que les objectifs n’ont pas été intégralement remplis et formulent, à ce titre, plusieurs recommandations.
Le rapport relève d’abord que les objectifs du programme ‘Ciel unique européen’, lancé par l’Union européenne en 2004, étaient légitimes (EUROPE 8637), le transport aérien constituant un aspect important du marché intérieur de l’Union européenne, mais étant sujet à fragmentation. Les auditeurs considèrent donc que le programme 'Ciel unique européen' était totalement justifié.
Après avoir consulté et audité différentes parties prenantes de la gestion du trafic aérien à travers l’Europe et les autorités nationales britannique, espagnole, française, hongroise et suédoise, la Cour des comptes a relevé que des progrès significatifs avaient été accomplis, notamment concernant la transparence et l’efficacité des prestataires de services de navigation aérienne. Elle a également constaté que le Programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le Ciel unique européen (SESAR) avait permis de coordonner davantage la recherche et développement (R&D) et de présenter des solutions pour améliorer la gestion du trafic aérien au niveau de l’Union européenne.
Les auditeurs estiment néanmoins que tous les objectifs n'ont pas été atteints. Les retards sont ainsi repartis à la hausse depuis 2013, les taux unitaires payés par les usagers n’ont pas diminué à hauteur des attentes de la Commission européenne et la réalisation des ambitions de SESAR a été reportée. Ces échecs relatifs sont la conséquence, d’après eux, d'un manque de coordination technologique et politique.
Pour remédier aux dysfonctionnements envisagés, la Cour des comptes propose plusieurs recommandations à la Commission européenne. Parmi elles, l’organe suggère de redéfinir les objectifs de haut niveau, d’assurer une indépendance totale des autorités nationales de supervision par rapport aux prestataires de service de navigation aérienne ou encore de prioriser, au travers de SESAR, la finalité des financements de l’Union européenne.
Une source de la Cour des comptes a expliqué à EUROPE que les auditeurs avaient pu échanger avec la Commission européenne et que cette dernière était en phase avec les recommandations du rapport. (Lucas Tripoteau)