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Bulletin Quotidien Europe N° 11916
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BRÈVES / SantÉ

Adoption du système de traçabilité des produits du tabac, malgré plusieurs abstentions

30/11/2017 (Agence Europe)L’Union européenne se dotera bientôt d’un système de traçabilité et d’un dispositif de sécurité en vue de renforcer la chaîne d’approvisionnement légale des produits du tabac. Les États membres ont en effet accepté les normes techniques qui avaient été proposées par la Commission le 4 septembre dernier (EUROPE 11859). D’après nos informations, la République tchèque, le Danemark, la Hongrie et la Lettonie se sont abstenus sur la partie 'traçabilité', tandis que la Hongrie et la Lettonie se sont abstenues sur le dispositif de sécurité. Les nouvelles normes s’appliqueront en mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac. Le texte prévoit une période de transition de 1 an pour les cigarettes et le tabac à rouler et de 2 ans pour les autres produits, afin de permettre l’écoulement des paquets non conformes produits ou importés avant cette date. (SPj)

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