La conférence de presse du commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici, venu présenter ses nouvelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA (EUROPE 11915) s’est finalement focalisée sur la liste noire imminente des juridictions non coopératives sur le plan fiscal.
La Commission s’est distancée du résultat final de cette liste qui sera connu mardi, à l’issue de la réunion des ministres européens des Finances. « Ce sera la liste des États membres », a-t-il insisté, comme il l’avait déjà fait deux jours plus tôt en commission d’enquête 'Panama Papers' du Parlement européen.
Il n’a pas souhaité commenter la liste noire publiée en début de semaine par l’ONG Oxfam, qui estime que le Luxembourg, l’Irlande, les Pays-Bas et Malte devraient figurer sur la liste européenne, puisque, selon l’ONG, ils échouent au critère lié à la concurrence fiscale équitable établi par les Européens. Il n’y a pas de paradis fiscal dans l’UE, a insisté Pierre Moscovici, qui a tout de même observé: « cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de problème ou des pratiques qui doivent être combattues ». Sur cette ligne, il a demandé à l’île de Man et à Malte des informations sur la façon dont elles appliquent les règles de TVA, après avoir vu dans le scandale Paradise Papers que certains particuliers fortunés parvenaient à échapper à la TVA sur l’achat de yachts et d’avions. « On est prêt à aller jusqu’à des procédures d’infraction », a assuré Pierre Moscovici.
Quant à la liste noire, le commissaire a estimé que, bien que courte, cette liste devrait être accompagnée de la liste des engagements reçus des pays non listés. La Commission devrait surveiller la mise en œuvre des engagements pris par les pays tiers. Cela pourrait, en théorie, être possible (la Commission était chargée de négocier des accords fiscaux avec la Suisse et Monaco dans le passé), mais il est peu probable que les États membres lui confient cette tâche.
Il devrait y avoir deux listes: l’une contenant les pays qui n’ont pas du tout pris d’engagements ou répondu à l’UE, la seconde, les pays qui n’ont pas pris d’engagements suffisants. (Élodie Lamer)