login
x
Connexion
Votre identifiant
Votre mot de passe
CONNEXION
J'ai oublié mon mot de passe
login
Connexion
EN
Toggle navigation
Accueil
A propos
Agence Europe
Notre publication
La rédaction
Abonnements
Aperçu
Je m'abonne
Contact
Connexion
EN
Bulletin Quotidien Europe N° 11915
30 novembre 2017
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION :
la Présidence estonienne du Conseil propose d'en finir avec la relocalisation obligatoire de demandeurs d'asile
AGRICULTURE :
la Commission européenne propose une nouvelle PAC dont la mise en œuvre après 2020 sera déléguée aux États membres
ÉNERGIE :
la Charte de l'énergie se prépare à faire sa mue pour relever les défis de la transition durable et du transit fiable
BREVETS :
la Commission européenne veut renforcer la lutte contre la contrefaçon et le piratage
NUMÉRIQUE :
droit d'auteur, à chaque semaine sa nouvelle proposition de compromis au Conseil
COMPÉTITIVITÉ :
accord politique espéré au Conseil sur le portail numérique unique
JUSTICE :
l’OEDT et Europol font état d’une augmentation de la vente de drogues sur le réseau internet parallèle
ENVIRONNEMENT :
glyphosate, l’eurodéputé Martin Haüsling invite l’Allemagne à emboiter le pas à la France
AGENDA URBAIN :
nouveau service de conseil de la Commission et de la BEI pour aider les villes à investir
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BEI :
accord interinstitutionnel sur la révision du mandat de prêt extérieur de la BEI
FISCALITÉ :
TVA, la Commission s’en prend aux fraudes au régime douanier CP 42 et aux voitures d'occasion
BLANCHIMENT :
les États membres ne cèdent pas sur la transparence des trusts
ENTREPRISES :
le paquet législatif sur le droit des sociétés ne verra finalement le jour que début 2018
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE :
Européens, Africains et ONU s’engagent à coopérer davantage contre les trafics de migrants, en particulier en Libye
CORÉE DU NORD :
l'UE appelle une nouvelle fois Pyongyang à abandonner son programme nucléaire militaire
LIGUE ARABE :
nouvelle étape dans la coopération UE/Ligue arabe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE :
une autorisation du titulaire des droits d’auteur ou voisins est nécessaire pour mettre à disposition des copies de programmes télévisuels
EMPLOI :
un travailleur peut cumuler ses congés annuels payés si son employeur ne le met pas en mesure d'exercer ce droit
PARLEMENT :
emplois fictifs d’assistant, le Tribunal confirme les recouvrements décidés par le PE à l’encontre des eurodéputées Bilde et Montel
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
percée dans les négociations sur le
Brexit
avec l'engagement apparent de Londres de s'acquitter de la 'facture' du divorce
CATALOGNE :
26 députés européens lancent la plateforme de dialogue UE-Catalogne
PE2019 :
la modification du mode de scrutin des élections européennes en France est un recul, selon M. Proust
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à une mesure néerlandaise de soutien à des infrastructures de transport de CO2
BANQUES :
la Commission propose de prolonger de 5 ans le mandat de la présidente du Conseil de résolution unique
BREXIT :
modification des réglements instaurant les deux agences européennes à relocaliser à Amsterdam et Paris
CONSOMMATEURS :
dieselgate, VW mis à l'amende aux Pays-Bas pour pratiques commerciales déloyales
RECHERCHE :
630 millions € de bourses du Conseil européen de la recherche octroyées à plus de 300 chercheurs
SANTÉ :
Piernicola Pedicini regrette le rejet du projet d'objection sur la traçabilité du tabac
Le dernier Malt
7 novembre 2024
Tous les dessins
Calendrier
Principales activités des institutions européennes
Accès libre
Calendrier bis
Autres activités
Accès libre
Archives
Bulletin Quotidien Europe
N° 13521 -
9/11/2024
N° 13520 -
8/11/2024
N° 13519 -
7/11/2024
N° 13518 -
6/11/2024
N° 13517 -
5/11/2024
Tous les bulletins