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Bulletin Quotidien Europe N° 11915

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : la Présidence estonienne du Conseil propose d'en finir avec la relocalisation obligatoire de demandeurs d'asile
AGRICULTURE : la Commission européenne propose une nouvelle PAC dont la mise en œuvre après 2020 sera déléguée aux États membres 
ÉNERGIE : la Charte de l'énergie se prépare à faire sa mue pour relever les défis de la transition durable et du transit fiable
BREVETS : la Commission européenne veut renforcer la lutte contre la contrefaçon et le piratage
NUMÉRIQUE : droit d'auteur, à chaque semaine sa nouvelle proposition de compromis au Conseil
COMPÉTITIVITÉ : accord politique espéré au Conseil sur le portail numérique unique
JUSTICE : l’OEDT et Europol font état d’une augmentation de la vente de drogues sur le réseau internet parallèle
ENVIRONNEMENT : glyphosate, l’eurodéputé Martin Haüsling invite l’Allemagne à emboiter le pas à la France
AGENDA URBAIN : nouveau service de conseil de la Commission et de la BEI pour aider les villes à investir
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BEI : accord interinstitutionnel sur la révision du mandat de prêt extérieur de la BEI
FISCALITÉ : TVA, la Commission s’en prend aux fraudes au régime douanier CP 42 et aux voitures d'occasion
BLANCHIMENT : les États membres ne cèdent pas sur la transparence des trusts
ENTREPRISES : le paquet législatif sur le droit des sociétés ne verra finalement le jour que début 2018
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : Européens, Africains et ONU s’engagent à coopérer davantage contre les trafics de migrants, en particulier en Libye
CORÉE DU NORD : l'UE appelle une nouvelle fois Pyongyang à abandonner son programme nucléaire militaire
LIGUE ARABE : nouvelle étape dans la coopération UE/Ligue arabe
COUR DE JUSTICE DE L'UE
NUMÉRIQUE : une autorisation du titulaire des droits d’auteur ou voisins est nécessaire pour mettre à disposition des copies de programmes télévisuels
EMPLOI : un travailleur peut cumuler ses congés annuels payés si son employeur ne le met pas en mesure d'exercer ce droit
PARLEMENT : emplois fictifs d’assistant, le Tribunal confirme les recouvrements décidés par le PE à l’encontre des eurodéputées Bilde et Montel
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : percée dans les négociations sur le Brexit avec l'engagement apparent de Londres de s'acquitter de la 'facture' du divorce
CATALOGNE : 26 députés européens lancent la plateforme de dialogue UE-Catalogne
PE2019 : la modification du mode de scrutin des élections européennes en France est un recul, selon M. Proust
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une mesure néerlandaise de soutien à des infrastructures de transport de CO2
BANQUES : la Commission propose de prolonger de 5 ans le mandat de la présidente du Conseil de résolution unique
BREXIT : modification des réglements instaurant les deux agences européennes à relocaliser à Amsterdam et Paris
CONSOMMATEURS : dieselgate, VW mis à l'amende aux Pays-Bas pour pratiques commerciales déloyales
RECHERCHE : 630 millions € de bourses du Conseil européen de la recherche octroyées à plus de 300 chercheurs
SANTÉ : Piernicola Pedicini regrette le rejet du projet d'objection sur la traçabilité du tabac

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16 février 2026
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