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Bulletin Quotidien Europe N° 11915

30 novembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Parlement
Emplois fictifs d’assistant, le Tribunal confirme les recouvrements décidés par le PE à l’encontre des eurodéputées Bilde et Montel
Bruxelles, 29/11/2017 (Agence Europe)

Le Tribunal de l’UE (TUE) a confirmé, par deux arrêts rendus mercredi 29 novembre, les décisions du Parlement européen des 23 et 24 juin 2016 de récupérer des sommes versées indûment aux eurodéputées membres au moment des faits du Front National français, Dominique Bilde (ENL, aff. T-633/16) et Sophie Montel (ex-ENL et actuellement ELDD, aff. T-634/16), pour l’emploi, par chacune - respectivement d’octobre et d’août 2014 à juin 2015 - d’un assistant parlementaire dont...

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