Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ont considéré, mercredi 29 novembre, dans une affaire C-265/16, que la mise à disposition de copies de programmes de télévision stockées dans un nuage (cloud) devait être autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou voisins, en vertu de la directive 2001/29/CE relative aux droits d’auteur.
Une société de droit anglais permet à ses clients d’enregistrer des émissions d’opérateurs de télévision italiens...