La Commission européenne proposera, ce jeudi 30 novembre, de renforcer la coopération entre les administrations fiscales pour améliorer la lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la fraude au régime douanier CP 42. Voici les principales dispositions du règlement, dont EUROPE a eu copie.
Fraude au régime douanier CP 42. En 2015, 74 milliards d’euros de transactions portaient sur des importations venant de l’extérieur de l’UE sous le régime douanier CP...