La Présidence estonienne du Conseil de l'UE et les représentants du Parlement européen ont marqué un accord politique sur la révision de la garantie de l'Union européenne pour le mandat de prêt extérieur de la BEI, mercredi 29 novembre, lors d'une ultime session de négociation interinstitutionnelle en trilogue.
« Un accord provisoire a été marqué » ce mercredi et il doit encore être confirmé vendredi par les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), ont indiqué deux sources diplomatiques à EUROPE.
Comme pressenti (EUROPE 11912), le plafond global de la garantie de l'UE sera porté à 32,3 milliards d'euros, ce montant correspondant à la proposition initiale de la Commission européenne.
Concernant les plafonds régionaux, outre une réduction d'environ 2 milliards d'euros (1,6 milliard + 300 millions) des interventions dans les pays potentiellement ou officiellement candidats à l'UE, décision a été prise de redistribuer les plafonds d'intervention régionaux selon la clé de répartition suivante : un tiers pour les pays du Partenariat oriental et deux-tiers pour les pays méditerranéens.
Le Parlement européen, qui souhaitait au départ une plus forte augmentation du plafond global, s'est rangé à la ligne rouge fixée par le Conseil parce que la redistribution opérée entre les plafonds régionaux permettra d'intervenir comme il le préconisait, selon une source parlementaire. (Mathieu Bion)