Le mandat de négociation du Parlement européen sur la fin du blocage géographique audiovisuel (projet de règlement dit «CabSat ») sera soumis à l’ensemble de l’hémicycle le 12 décembre. La Commission européenne voit dans ce nouveau vote une occasion pour réintroduire un peu de substance dans le champ d’application du règlement.
Pour rappel, la proposition législative vise à promouvoir la fourniture transfrontière de services en ligne accessoires et à faciliter la...