login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11916

1er décembre 2017
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Le mandat de négociation sur CabSat remis en question lors de la prochaine plénière du PE
Bruxelles, 30/11/2017 (Agence Europe)

Le mandat de négociation du Parlement européen sur la fin du blocage géographique audiovisuel (projet de règlement dit «CabSat ») sera soumis à l’ensemble de l’hémicycle le 12 décembre. La Commission européenne voit dans ce nouveau vote une occasion pour réintroduire un peu de substance dans le champ d’application du règlement.

Pour rappel, la proposition législative vise à promouvoir la fourniture transfrontière de services en ligne accessoires et à faciliter la...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES