Le Parlement européen a inscrit dans le marbre, jeudi 30 novembre, de nouvelles règles instaurant une nouvelle catégorie dans la hiérarchie des créanciers mobilisés en cas de résolution d'une banque défaillante, telle qu'introduite en 2016 avec la directive 'BRRD' (EUROPE 11892).
Sera ainsi introduite une nouvelle catégorie d’actifs constituée des créances bancaires de rang supérieur, mais non privilégiées. Elle sera admissible à l’obtention de la norme prudentielle...