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Bulletin Quotidien Europe N° 11916

1er décembre 2017
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
BRÈVES / Consommateurs
Achats en ligne, l’UE adopte son règlement sur la coopération accrue anti-arnaques

30/11/2017 (Agence Europe)Les nouvelles règles européennes visant à renforcer dans l’UE la coopération et l’assistance mutuelle entre les autorités nationales de protection des consommateurs à l’ère numérique sont adoptées. Le Conseil de l’UE a procédé, jeudi 30 novembre, sans débat, à l’adoption formelle du nouveau règlement qui conférera aux autorités nationales des pouvoirs minimums d’enquête et d'exécution pour mieux lutter contre les infractions de...

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