Le règlement (1099/2009) sur la protection du bien-être des animaux au moment de l’abattage, selon lequel les abattages rituels sans étourdissement d’animaux doivent être pratiqués dans des abattoirs agréés, n’enfreint pas le droit à la liberté religieuse tel que le prévoit la Charte européenne des droits fondamentaux, a estimé l'Avocat général Nils Wahl dans des conclusions rendues jeudi 30 novembre (aff. C-426/16).
M. Wahl répond ainsi une question préjudicielle du...