Les ministres européens chargés de la Compétitivité ont marqué un accord politique de principe ('orientation générale') sur la proposition de règlement instaurant un portail unique numérique, jeudi 30 novembre. Non, sans certaines objections de plusieurs États membres.
Pour rappel, la Commission européenne a proposé en mai dernier, dans le cadre d’un paquet visant à renforcer le respect des règles et le fonctionnement du marché unique de l’UE, de créer un portail...