Les conclusions adoptées sans discussion, mardi 5 décembre, par les États membres de l’UE en ce qui concerne la taxation de l’économie numérique soulignent « leur préférence » pour une solution mondiale.
Cependant, en prenant note « de l’intérêt de beaucoup d’États membres pour des mesures temporaires, par exemple, une taxe d’égalisation sur le chiffre d’affaires des activités numériques dans l’UE », les ministres considèrent que « ces mesures pourraient être évaluées par la Commission ». Ils ajoutent donc attendre avec impatience « les propositions appropriées de la Commission d’ici début 2018, en prenant en compte les récents développements dans le travail à l’OCDE et suivant une évaluation de la faisabilité juridique et technique et l’impact économique des possibles réponses aux défis de l’imposition des bénéfices de l’économie numérique ».
Un paragraphe assez prescriptif sur ce que devrait être une 'présence numérique significative' a été revu. Dans un document daté du 20 novembre, il s’agissait notamment du nombre d’utilisateurs, de la durée de la présence économique numérique et de la localisation des activités numériques dans une juridiction. Le texte adopté mardi dit à présent que ce critère devrait être « basé sur les revenus, sur les utilisateurs et des facteurs numériques »). La Commission présentera en principe deux propositions : une pour une solution de court terme, l'autre de long terme, peut-être sous forme d'amendements à l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés. (Élodie Lamer)