La Commission européenne a adopté, mardi 5 décembre, une décision d’équivalence reconnaissant certaines plateformes de trading réglementées aux États-Unis comme équivalentes à celles de l’UE, conformément à l'accord trouvé avec la Commission américaine de régulation des produits dérivés (CFTC) le 13 octobre dernier (EUROPE 11883).
Adoptée sous la forme d’un acte d’exécution, cette décision permettra aux contreparties européennes de pouvoir continuer à exécuter certaines transactions de produits dérivés, telles que l’échange de taux d’intérêts (‘interest rate swap’) ou de CDS indiciel, soumis à l'obligation de négociation imposée par le nouveau cadre MiFID II et MiFIR qui s'appliquera à compter du 3 janvier 2018, sur les plateformes de négociation américaines réglementées.
« C’est la troisième fois en deux ans que la CFTC et l'Union européenne ont pu travailler ensemble pour parvenir à une décision d'équivalence positive - d'abord en 2016 en ce qui concerne les chambres centrales de compensation, plus tôt cette année en ce qui concerne les marges pour les dérivés non compensés centralement dans l’UE et aujourd’hui pour les plateformes de trading », s’est félicité le président de la CFTC, J. Christopher Giancarlo, dans un communiqué.
Pour le commissaire européen aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, cette coopération est « un excellent exemple de la manière dont un environnement commercial sûr - et pourtant mondial - peut être assuré dans un esprit de coopération ouverte ». La liste des plateformes reconnues comme équivalentes peut être consultée à l'adresse suivante : http://bit.ly/2jgCyyZ . (Marion Fontana)