Les ministres des Transports de l’Union européenne se sont de nouveau montrés très divisés sur les questions sociales attachées au premier paquet ‘mobilité’, lors d’un débat du Conseil réuni en formation ‘Transports’, mardi 5 décembre à Bruxelles.
Si le débat était également censé porter sur les questions d’accès à la profession de transporteur routier dans l’Union, ce sont bien les aspects sociaux de ce premier paquet ‘mobilité’, présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier (EUROPE 11799), qui ont été au cœur des discussions. Les ministres ont globalement campé sur les positions qu’ils avaient déjà exprimées à l’occasion de la réunion du Conseil 'Transports' du 8 juin dernier à Luxembourg (EUROPE 11804).
Tous les intervenants au débat ont tenu à remercier d'emblée la Présidence estonienne du Conseil pour le rapport de progrès publié le 23 novembre dernier (EUROPE 11916), dans lequel elle fait état de l’avancée des travaux au sein des groupes du travail du Conseil.
D’un côté, les membres de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Suède et Suisse) forment un bloc relativement homogène face aux États d’Europe périphérique, centrale et orientale, dont les positions sont assez hétérogènes.
Des positions différentes sur le détachement. Sur la question de l’application du régime pour les travailleurs détachés dans le cadre d’une opération de transport international, les ministres ont pris note du vote du Conseil en formation ‘Affaires sociales’ du 23 octobre, en faveur de l’application d’une lex specialis (EUROPE 11889).
Mais c’est essentiellement sur la question du nombre de jours passés dans un autre État membre que les divergences se sont exprimées. Si la Commission propose qu’un travailleur se voie appliquer le régime des travailleurs détachés à partir de trois jours prestés par mois dans un autre pays, un certain nombre d’États, tels que l’Irlande, la Hongrie ou la Pologne, plaident pour un seuil de dix jours. À l’inverse, l’Autriche plaide pour une application de ce régime dès le premier jour presté.
Et si les États d’Europe occidentale sont favorables à la proposition de la Commission de compter une journée travaillée à partir de six heures prestées, la Pologne et la Hongrie souhaitent qu’une journée soit comptée à partir de 24h sur le territoire d’un autre État membre.
Des conceptions opposées sur le cabotage. La proposition de la Commission européenne pour encadrer le cabotage cristallise également les tensions depuis la présentation du premier paquet ‘mobilité’ de la Commission, symbole du dumping social pour les États d’Europe occidentale. Également sur la question du comptage des jours, alors que la Commission propose d’autoriser les opérations de cabotage de manière illimitée pour une durée de cinq jours (contre trois opérations en sept jours actuellement), la Belgique, la France ou le Danemark estiment que ce type de transport doit rester temporaire et accessoire.
La Roumanie et Malte s’inquiètent de leur côté de ce qu’elles estiment être une restriction et la Hongrie souhaiterait, elle, une limite de sept jours.
Des divergences ont en outre été exprimées sur une possible période de carence entre deux périodes de cabotage, ce que souhaitent ardemment les États de l’Alliance du routier.
Un rapprochement possible des positions sur la question du contrôle. Un des points-clefs de ce paquet, au-delà des règles de fond, concerne les contrôles du respect des règles proposées ci-dessus. Les États de l’Alliance du routier sont ainsi fermement opposés à la proposition de la Commission européenne concernant le tachygraphe intelligent, qui pourrait n’être rendu obligatoire sur toute la flotte européenne qu’à partir de 2034. D’après une source diplomatique, ceux-ci souhaiteraient effectivement que cette date soit fixée pour 2023 ou 2024.
Si la question du délai reste problématique, cette même source affirme que les États de l’Alliance du routier pourraient convaincre certains pays, notamment l’Espagne et le Portugal, d’accélérer la numérisation dans les contrôles afin de lutter contre une trop grande bureaucratie.
L’interdiction du repos dans la cabine. Dernier point d’achoppement entre les différents États membres, la question du repos ne semble pas près d’être réglée au cours des prochaines semaines. La Commission propose ainsi d’interdire que le temps de repos hebdomadaire soit passé dans le camion, à l’inverse du temps de repos réduit, qui pourrait être pris deux fois consécutivement. À l’inverse des États de l’Alliance du routier, les États d’Europe périphérique, centrale et orientale s’opposent à une interdiction totale du temps de repos pris dans la cabine.
Et si la Commission suggère de rendre obligatoire un retour du transporteur à son lieu de résidence une fois toutes les trois semaines, certains États, à l’instar de la Croatie, plaident pour plus de flexibilité.
Malgré les divergences encore importantes entre les États membres, qui ont été relevées par la commissaire aux Transports, Violeta Bulc, la source diplomatique susmentionnée se montre encore optimiste quant à de possibles compromis sur ces questions sociales. Les travaux ont par ailleurs bien avancé sur la question de l’accès à la profession de transporteur par route concernant les véhicules légers, liée aux règles relatives au détachement et au cabotage. Il semble néanmoins difficile que tous ces compromis soient trouvés avant la fin de la Présidence bulgare du Conseil, au début de l’été 2018. (Lucas Tripoteau)