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Bulletin Quotidien Europe N° 11804

Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : Quand des chiffres trompeurs appellent un nouveau Bismarck !
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : le Parquet européen, auquel vingt États membres participeront à ce stade, est prêt à fonctionner
JUSTICE : la Commission teste au Conseil ses idées en vue d'une initiative législative sur la récolte de preuves électroniques
JUSTICE : le Conseil arrête des règles minimales pour sanctionner le blanchiment d'argent au pénal
TRANSPORTS : la Commission publie ses propositions en vue de protéger les compagnies aériennes de l’UE et d’améliorer le trafic aérien
TRANSPORTS : le paquet 'mobilité' cristallise les tensions entre États d'Europe occidentale et orientale
TRANSPORTS : le Conseil plaide pour une formation des transporteurs routiers davantage portée sur la sécurité
TRANSPORTS : le Conseil s’engage à réduire de moitié le nombre de morts sur les routes sur la période 2010-2020
NUMÉRIQUE : accord au Conseil sur les contenus numériques
NUMÉRIQUE : les eurodéputés soutiennent finalement la création d'un droit pour les éditeurs de presse
NUMÉRIQUE : l'Estonie détaille son programme au Conseil 'Télécommunications'
AGRICULTURE : le groupe S&D au PE soutient l’interdiction des pesticides sur les surfaces d’intérêt écologique
ÉNERGIE : les écologistes au PE veulent nettement renforcer les objectifs et le cadre de gouvernance 'énergie/climat'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : les principaux taux directeurs n'iront pas plus bas
FINANCES : neuf nouvelles actions prioritaires s’ajoutent au calendrier de mise en place de l'Union des marchés de capitaux
FISCALITÉ : pleins feux sur les conseillers fiscaux
FISCALITÉ : transparence fiscale pays par pays, le groupe ADLE au PE soumet un nouveau compromis
BANQUES : l’ABE publie un projet de méthodologie pour les ‘stress tests’ 2018
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : en cas d'afflux migratoire massif, l'État devant examiner une demande d'asile n'est pas forcément le pays de première entrée dans l'UE, selon l'avocat général
CONSOMMATEURS : la Cour confirme l’interdiction d’utiliser certaines allégations de santé vantant les mérites du glucose
CITOYENNETÉ : la Cour justifie le refus de reconnaissance automatique du changement de nom enregistré dans un autre État membre
TUE : entrée en fonctions d’un nouveau juge
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : Mme Malmström et M. Lighthizer expriment leur « intérêt commun » à renforcer les relations commerciales transatlantiques
ALGÉRIE : l'UE tire un bilan positif du programme P3A d'appui à la diversification de l'économie algérienne
DÉVELOPPEMENT DURABLE : Eurohealthnet s’engage et appelle à l’action pour l’équité en matière de santé et de bien-être
DÉVELOPPEMENT DURABLE : à l’occasion de la Journée mondiale des océans, Greenpeace appelle l'UE à sauver la Méditerranée du plastique
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT : 134 eurodéputés demandent à M. Tajani d’agir contre l'exploitation des stagiaires
MIEUX LÉGIFÉRER : la plateforme REFIT a adopté 13 nouveaux avis 
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : le projet UE-UNICEF pour scolariser les enfants réfugiés en Turquie est opérationnel
BUDGET : le Conseil s’accorde sur la budgétisation de l’excédent de 2016
DÉVELOPPEMENT : la BEI investit 22 millions d’euros dans le pont de Rosso au Sénégal
MIGRATION : 58 millions d'euros supplémentaires pour l'Italie
NUMÉRIQUE : le règlement sur la portabilité transfrontière définitivement adopté
TRANSPORTS : les ministres des transports adoptent leurs priorités pour la politique de transport maritime d’ici à 2020
TURQUIE : Ankara doit respecter la présomption d’innocence, demande l’UE

Le dernier Malt

16 février 2026
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