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Bulletin Quotidien Europe N° 11804
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INSTITUTIONNEL / Mieux lÉgifÉrer

La plateforme REFIT a adopté 13 nouveaux avis 

La plateforme REFIT a adopté, mercredi 7 juin à Bruxelles, 13 avis comportant des suggestions concrètes sur la manière de rendre les lois européennes existantes plus efficaces (EUROPE 11790).

Cette plateforme réunit la Commission européenne, les autorités nationales et d'autres parties intéressées, afin d'améliorer la législation existante de l’UE. Les avis adoptés par la plateforme comprennent des mesures visant à : - accroître la santé des consommateurs et la sûreté alimentaire en établissant des limites de résidus de chlorate dans les aliments ; - améliorer la satisfaction du consommateur en fournissant une définition claire des termes ‘végétalien’ et ‘végétarien’ sur les étiquettes des aliments ; - examiner la faisabilité d'harmoniser les documents d'identité et de résidence des citoyens ; - améliorer les mécanismes de consultation utilisables par les citoyens.

Les avis adoptés portent à 45 le nombre total de recommandations adoptées jusqu’alors par la plateforme REFIT. Ils alimenteront les travaux de la Commission dans le cadre de l’élaboration du programme de travail de la Commission pour 2018, qui devrait être adopté en octobre 2017. (Lionel Changeur)

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