La Cour de justice de l’UE a confirmé que certaines allégations mettant uniquement en avant les effets bénéfiques du glucose pour le métabolisme sans en évoquer les dangers pouvaient se révéler ambigües et trompeuses pour le consommateur et ne pouvaient, dès lors, pas être utilisées dans la présentation des produits.
Par un arrêt rendu jeudi 8 juin (aff. C-296/16 P), elle a rejeté le pourvoi de la société Dextro Energy contre un arrêt du Tribunal de l’UE de mars 2016 (T-100/15) selon lequel la Commission n’avait pas commis d’erreurs en refusant, en 2015, d’autoriser Dextro Energy à utiliser à des fins de promotion commerciale de ses produits certaines allégations de santé telles que « le glucose soutient une activité physique normale », « le glucose contribue au bon fonctionnement du métabolisme énergétique » ou « le glucose contribue à une fonction musculaire normale ».
Malgré l’avis positif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui avait considéré qu’un lien de cause à effet pouvait être établi entre la consommation de glucose et le bon fonctionnement du métabolisme énergétique, la Commission avait estimé que les allégations en cause envoyaient un message contradictoire et ambigu aux consommateurs en encourageant la consommation de sucre alors que les autorités nationales et internationales tentent justement d’en réduire la consommation sur la base d’avis scientifiques généralement admis allant en ce sens.
Dans son arrêt, le Tribunal avait jugé que, malgré l’avis de l’EFSA, dans le cadre de ses attributions de gestion des risques en matière de santé, la Commission devait tenir compte de la législation en application dans l’UE et d’autres « facteurs légitimes et pertinents », tels que les principes nutritionnels et de santé généralement admis, qui conseillent une réduction de la consommation de sucre, et les politiques des autorités nationales et internationales allant en ce sens.
C’est donc à bon droit que, selon le Tribunal, la Commission avait refusé d’autoriser les allégations de santé susmentionnées, considérant qu’elles mettaient uniquement en avant les effets bénéfiques du sucre pour le métabolisme, sans évoquer les dangers d’une consommation accrue de ce produit.
Dans son arrêt la Cour rejette l’argument de Dextro Energy selon lequel le Tribunal aurait renoncé à son devoir de contrôle des agissements de la Commission et confirme l’analyse du Tribunal selon laquelle la Commission dispose d’un large pouvoir d’appréciation en la matière et sa décision n’a pas été disproportionnée par rapport à l’objectif poursuivi, à savoir la protection de la santé des consommateurs. (Francesco Gariazzo)