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Bulletin Quotidien Europe N° 11804
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Les eurodéputés soutiennent finalement la création d'un droit pour les éditeurs de presse

La commission du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen s'est prononcée en faveur d'un droit voisin pour les éditeurs de presse, contrairement à l'avis du rapporteur, Catherine Stihler (S&D, britannique). Ce vote, intervenu le 8 juin, ne représente toutefois qu'un avis, la commission compétente sur le fond étant celle des affaires juridiques (JURI).

Pour rappel, la Commission européenne a proposé, en septembre 2016, de revoir les règles communautaires en matière de...

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