Le débat sur le paquet 'mobilité' a mis en lumière les divergences entre les ministres européens des transports, jeudi 8 juin à Luxembourg.
Présentant le récent paquet législatif sur la mobilité (EUROPE 11799), la commissaire chargée des Transports, Violeta Bulc, a notamment insisté sur la nécessité de renforcer la compétitivité du secteur mais également de porter une attention particulière aux conditions sociales des transporteurs routiers.
La majorité des ministres a certes salué les efforts de la Commission européenne, notamment quant à la dimension environnementale. Mais c’est bien la question du dumping social qui a fait l’objet de désaccords significatifs entre les États membres.
'L'Alliance du routier' plaide pour la protection des travailleurs
Élizabeth Borne, la nouvelle ministre française, fut la première à prendre la parole. Elle a fait part de ses inquiétudes et de celles de neuf États (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg, Norvège, Suède) réunis au sein de 'l’Alliance du routier', pour qui le principe 'à travail égal, salaire égal' est essentiel.
Les ministres des pays susmentionnés ont exprimé leur opposition à davantage de libéralisation du transport routier, en particulier sur les questions délicates du détachement des travailleurs et du cabotage.
Pour rappel, dans sa proposition du 31 mai, la Commission suggère de restreindre les opérations de cabotage à 5 jours sans limiter le nombre d’opérations pendant ce laps de temps.
Comme l’a confirmé à EUROPE une source diplomatique française, le gouvernement français plaide pour l’instauration d’une période de carence entre deux périodes de cabotage, ce qui serait la condition sine qua non pour lutter contre une libéralisation totale et une concurrence déloyale. C’est également ce qui a été suggéré au cours de cette réunion par le ministre belge, François Bellot.
Le Luxembourg a également insisté sur la nécessité de contrôles effectifs des pratiques des transporteurs.
L'Europe orientale favorable à la libre mobilité
Si les pays d’Europe occidentale ont insisté sur les questions sociales, le son de cloche fut tout autre du côté des pays d’Europe centrale et orientale.
Le ministre polonais, Andrzej Adamczyk, s’est montré assez virulent à l’égard des propositions de la Commission. Il a insisté sur le fait que les transporteurs routiers ne pouvaient pas être soumis aux mêmes règles du détachement des travailleurs que celles applicables aux autres travailleurs, en raison du caractère mobile de la profession.
Dans une déclaration commune, huit États membres (Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Slovaquie) appellent à privilégier le principe de 'libre mobilité' plutôt que celui sur l'égalité salariale.
Le ministre roumain des transports s’est associé aux propos de son homologue polonais, en admettant qu’il fallait protéger les conducteurs mais qu’il fallait aussi trouver un « équilibre nécessaire ».
Les pays partisans d’une libéralisation du transport rejettent le seuil (proposé par la Commission) de trois jours passés dans un même pays dans le cadre d’une opération internationale au-delà duquel un transporteur se verrait appliquer la directive sur les travailleurs détachés.
D’autres points du paquet 'mobilité' ont rapidement été discutés, à l’instar de la fin du système de vignette. Mais les négociations promettent d’être serrées tendues sur les questions sociales, à l'image des discussions en cours sur la révision de la directive 'travailleurs détachés' (EUROPE 11803, 11800). Notre source diplomatique française a cependant tenu à préciser qu’il fallait faire « attention à ne pas fragmenter l’Europe ». (Lucas Tripoteau)