08/06/2017 (Agence Europe) – Tout comme le Parlement européen mi-mai (EUROPE 11792), le Conseil a validé formellement le compromis sur la portabilité transfrontière des contenus numériques, lors de la réunion des ministres de la Justice, jeudi 8 juin. Le futur règlement permettra aux Européens de profiter pleinement de leurs abonnements à Netflix, HBO Go, Amazon Prime, Spotify ou encore Deezer lorsqu'ils voyagent à l'intérieur de l'UE. Les fournisseurs de services de contenu en ligne pourront prendre des « mesures raisonnables et proportionnées » afin de vérifier que l’abonné n’a pas établi sa résidence permanente dans un autre État membre de l’UE. Le règlement deviendra effectif 9 mois après sa publication au Journal officiel de l’UE, soit au premier trimestre 2018. (SPj)