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Bulletin Quotidien Europe N° 11804
Sommaire Publication complète Par article 19 / 35
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

En cas d'afflux migratoire massif, l'État devant examiner une demande d'asile n'est pas forcément le pays de première entrée dans l'UE, selon l'avocat général

Dans les circonstances exceptionnelles telles que la crise des réfugiés de 2015, l'État membre dans lequel une demande de protection internationale a été introduite en premier est responsable de l'examen de cette demande, a considéré l'avocat général Eleanor Sharpston dans des conclusions rendues jeudi 8 juin (affaires C-490/16 et C-646/16).

Les deux affaires se rapportent à la route migratoire des Balkans occidentaux qu'ont empruntée, en 2015, plus d'un million de personnes pour...

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