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Bulletin Quotidien Europe N° 11790

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
HONGRIE : le PE perd patience vis-à-vis de Viktor Orbán et entame une procédure inédite sur le respect de l'État de droit
ROYAUME-UNI : les eurodéputés veulent une réforme de l'UE qui tire toutes les leçons du Brexit
NATIONS UNIES : une UE forte et unie est essentielle si l’on veut des Nations Unies fortes et unies, selon M. Guterres
OGM : veto du PE à l'importation de produits à base de maïs et de coton résistants aux herbicides
BLANCHIMENT : le PE rejette la liste noire de la Commission
ÉDUCATION : certification des compétences, le Parlement appelle à en faire plus
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : la Commission relance la procédure visant à renouveler pour 10 ans l'autorisation du glyphosate
OGM : pas de majorité suffisante en comité d'appel pour approuver ou rejeter l'importation de maïs et de coton 
JAI : les ministres appelés à redonner une impulsion aux travaux sur la réforme de l'asile
INDUSTRIE : les États membres veulent une stratégie industrielle européenne au plus tard pour le printemps 2018
ÉNERGIE : transition 'verte' des pays insulaires et efficacité énergétique au centre d'une ministérielle informelle UE
ÉNERGIE : au PE, M. Papadimoulis demande des précisions sur l'implication de l'UE dans le gazoduc EastMed
AGRICULTURE : les travaux de la plateforme REFIT inquiètent les experts agricoles de l’UE  
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission simplifie les procédures de notification
FINANCES : le Parlement européen et les États membres se rapprochent d’un accord sur la titrisation
FISCALITÉ : l'ACCIS s'invite au niveau ministériel
ÉCONOMIE : l'inflation à 1,9% en avril dans la zone euro
ACTION EXTÉRIEURE
SRI LANKA : l'UE rétablit ses préférences commerciales en vertu du 'SPG+', sous conditions strictes
NOMINATIONS : Mme Mogherini nomme 41 nouveaux chefs de délégation
ARYM : l’UE salue l’attribution du mandat pour former un gouvernement
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l'Italie traduite devant la Cour de justice pour mauvaise gestion des déchets
MARCHÉS PUBLICS : l'Italie devra s'expliquer devant la Cour concernant l'octroi d'une concession autoroutière
INDUSTRIE : ouverture d'une procédure d’infraction contre l’Italie sur l’homologation des véhicules
MIGRATION : la Commission décide de passer à l'acte contre la législation hongroise sur l'asile
TRANSPORTS : clôture de la procédure d’infraction visant le projet allemand de tarification routière
ÉNERGIE : l'Estonie épinglée sur les deux directives du 3ème paquet de libéralisation du marché intérieur
FISCALITÉ : la France doit supprimer une retenue à la source sur des entreprises étrangères en déficit
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ : la Cour précise l'exonération fiscale dont bénéficient les dividendes versés par une filiale à sa maison mère
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Cour invitée à confirmer l'arrêt du Tribunal refusant l'enregistrement de la marque Cactus of Peace
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission approuve l'enregistrement de trois nouvelles appellations d'origine protégées
BUDGET : le PE a approuvé l’aide de 2,6 millions € en faveur de travailleurs licenciés en Finlande
DROITS DE L'HOMME : la Commission enquête sur des allégations d'abus sexuels par des humanitaires sur des réfugiés en Grèce
ÉCONOMIE : hausse du PIB de +0,5% dans la zone euro au 1er trimestre 2017
PARLEMENT : Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez rejoignent le nouveau gouvernement français
SYRIE : l’UE débloque 10 millions d’euros pour l’éducation
TRANSPORTS : négociations Brexit, les armateurs plaident pour une libre-circulation des biens et des personnes
CORRIGENDUM
MIGRATION : le vote sur la relocalisation de demandeurs d'asile aura lieu jeudi 18 mai

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16 février 2026
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