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Bulletin Quotidien Europe N° 11790
18 mai 2017
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
HONGRIE :
le PE perd patience vis-à-vis de Viktor Orbán et entame une procédure inédite sur le respect de l'État de droit
ROYAUME-UNI :
les eurodéputés veulent une réforme de l'UE qui tire toutes les leçons du
Brexit
NATIONS UNIES :
une UE forte et unie est essentielle si l’on veut des Nations Unies fortes et unies, selon M. Guterres
OGM :
veto du PE à l'importation de produits à base de maïs et de coton résistants aux herbicides
BLANCHIMENT :
le PE rejette la liste noire de la Commission
ÉDUCATION :
certification des compétences, le Parlement appelle à en faire plus
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT :
la Commission relance la procédure visant à renouveler pour 10 ans l'autorisation du glyphosate
OGM :
pas de majorité suffisante en comité d'appel pour approuver ou rejeter l'importation de maïs et de coton
JAI :
les ministres appelés à redonner une impulsion aux travaux sur la réforme de l'asile
INDUSTRIE :
les États membres veulent une stratégie industrielle européenne au plus tard pour le printemps 2018
ÉNERGIE :
transition 'verte' des pays insulaires et efficacité énergétique au centre d'une ministérielle informelle UE
ÉNERGIE :
au PE, M. Papadimoulis demande des précisions sur l'implication de l'UE dans le gazoduc
EastMed
AGRICULTURE :
les travaux de la plateforme REFIT inquiètent les experts agricoles de l’UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT :
la Commission simplifie les procédures de notification
FINANCES :
le Parlement européen et les États membres se rapprochent d’un accord sur la titrisation
FISCALITÉ :
l'ACCIS s'invite au niveau ministériel
ÉCONOMIE :
l'inflation à 1,9% en avril dans la zone euro
ACTION EXTÉRIEURE
SRI LANKA :
l'UE rétablit ses préférences commerciales en vertu du 'SPG+', sous conditions strictes
NOMINATIONS :
Mme Mogherini nomme 41 nouveaux chefs de délégation
ARYM :
l’UE salue l’attribution du mandat pour former un gouvernement
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT :
l'Italie traduite devant la Cour de justice pour mauvaise gestion des déchets
MARCHÉS PUBLICS :
l'Italie devra s'expliquer devant la Cour concernant l'octroi d'une concession autoroutière
INDUSTRIE :
ouverture d'une procédure d’infraction contre l’Italie sur l’homologation des véhicules
MIGRATION :
la Commission décide de passer à l'acte contre la législation hongroise sur l'asile
TRANSPORTS :
clôture de la procédure d’infraction visant le projet allemand de tarification routière
ÉNERGIE :
l'Estonie épinglée sur les deux directives du 3ème paquet de libéralisation du marché intérieur
FISCALITÉ :
la France doit supprimer une retenue à la source sur des entreprises étrangères en déficit
COUR DE JUSTICE DE L'UE
FISCALITÉ :
la Cour précise l'exonération fiscale dont bénéficient les dividendes versés par une filiale à sa maison mère
MARCHÉ INTÉRIEUR :
la Cour invitée à confirmer l'arrêt du Tribunal refusant l'enregistrement de la marque
Cactus of Peace
BRÈVES
AGRICULTURE :
la Commission approuve l'enregistrement de trois nouvelles appellations d'origine protégées
BUDGET :
le PE a approuvé l’aide de 2,6 millions € en faveur de travailleurs licenciés en Finlande
DROITS DE L'HOMME :
la Commission enquête sur des allégations d'abus sexuels par des humanitaires sur des réfugiés en Grèce
ÉCONOMIE :
hausse du PIB de +0,5% dans la zone euro au 1er trimestre 2017
PARLEMENT :
Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez rejoignent le nouveau gouvernement français
SYRIE :
l’UE débloque 10 millions d’euros pour l’éducation
TRANSPORTS :
négociations
Brexit,
les armateurs plaident pour une libre-circulation des biens et des personnes
CORRIGENDUM
MIGRATION :
le vote sur la relocalisation de demandeurs d'asile aura lieu jeudi 18 mai
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