L'avocat général Nils Wahl a proposé à la Cour de justice de l'UE, mercredi 17 mai, de confirmer l'arrêt du Tribunal de l'UE (TUE) selon lequel l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ne peut pas enregistrer la marque Cactus of Peace/Cactus de la Paz pour certaines classes de produits et services (affaire C-501/15).
L'EUIPO demande l'annulation d'un arrêt (T-24/13) du TUE de juillet 2015 qui annulait une décision de l'autorité européenne...