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Bulletin Quotidien Europe N° 11790

18 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L'ACCIS s'invite au niveau ministériel
Bruxelles, 17/05/2017 (Agence Europe)

La proposition visant à instaurer une assiette commune consolidée sur l’impôt des sociétés (ACCIS) figurera bien à l’agenda de la réunion des ministres des Finances de l’UE, mardi 23 mai.

C’est la conclusion tirée de la réunion du Coreper qui se tenait mercredi 17 mai, où aucune délégation n’a d’ailleurs pris la parole. Selon nos informations, la Commission a, quant à elle, insisté sur l’importance de l’aspect ‘consolidation’ de sa proposition. Elle a...

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