login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11790

18 mai 2017
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Industrie
Ouverture d'une procédure d’infraction contre l’Italie sur l’homologation des véhicules
Bruxelles, 17/05/2017 (Agence Europe)

La contre-attaque s’organise du côté de la Commission dans le cadre du scandale des émissions des véhicules à moteur. L’institution a annoncé, mercredi 17 mai, ouvrir une procédure d’infraction contre l’Italie, pour manquement à ses obligations en matière de réception par type de véhicules en ce qui concerne un modèle produit par le groupe Fiat Chrysler Automobiles

« Le scandale des émissions montre que la responsabilité de l'application de la loi et de la sanction...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM