La Commission européenne a décidé, mercredi 17 mai, de clore la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de l’Allemagne pour son projet d’introduction de vignette autoroutière.
L’Allemagne ayant adopté en mars les mesures demandées par l’institution, celle-ci considère que l’initiative ne discrimine plus les ressortissants de l’Union selon leur nationalité. La Commission a néanmoins ajouté qu’elle allait surveiller la mise en œuvre des décisions prises par les autorités allemandes.
Pour rappel, la Commission et l’État allemand s’étaient mis d’accord, début décembre, pour réduire drastiquement le prix de la vignette de courte durée, qui concerne en grande majorité les non-résidents (EUROPE 11680). L’institution attendait néanmoins l’adoption des mesures en question par l’Allemagne avant de mettre fin à la procédure d’infraction.
Mais le projet prévoyant toujours un abattement fiscal pour les citoyens allemands, celui-ci a fait l’objet d’une levée de boucliers de la part des députés (EUROPE 11746). Le gouvernement autrichien est allé encore plus loin et a annoncé, fin mars, qu’il allait intenter un recours en manquement devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour violation de l’article 18 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui interdit toute discrimination en raison de la nationalité (EUROPE 11760). (Lucas Tripoteau)