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Bulletin Quotidien Europe N° 11680
2 décembre 2016
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS :
les États membres continuent à s’opposer sur la question sociale dans le secteur routier
TRANSPORTS :
la Commission et Berlin s’accordent sur un système de tarification routière compatible avec le droit de l’UE
ÉNERGIE :
progrès attendus au Conseil sur le projet de règlement révisé relatif à la sécurité d’approvisionnement en gaz
ÉNERGIE :
au PE, les groupes S&D et Verts/ALE déterminés à rehausser le niveau d'ambition des mesures pour l'énergie propre
TÉLÉCOMS :
premier débat au Conseil sur le nouveau code des télécommunications
COHÉSION :
la Commission propose d'assouplir les règles pour aider les régions sinistrées par des catastrophes naturelles
SANTÉ ANIMALE :
la Commission prend des mesures pour éviter la propagation de la grippe aviaire
JAI :
M. Timmermans a présenté les mesures à prendre pour aider les mineurs non accompagnés en migration
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ :
les États membres pourront introduire une TVA réduite pour les publications électroniques
FISCALITÉ :
la Commission européenne semble reculer sur les taux réduits de TVA sur les produits hygiéniques
EUROGROUPE :
les projets de budget 2017 et le plan d’aide grec à l’ordre du jour des ministres
FINANCES :
'MiFID II', une méthodologie pour la fixation de limites de position sur dérivés de matières premières
ACTION EXTÉRIEURE
MIGRATION :
accord politique à portée de main au Conseil sur le Fonds européen pour le développement durable
COMMERCE :
heure de vérité pour les négociations en vue d'un accord sur la libéralisation des biens environnementaux
VOISINAGE DU SUD :
Plus de 220 millions d’euros pour soutenir l’Égypte, la Jordanie, la Libye et la Syrie
GÉORGIE :
libéralisation des visas, les Européens tentent de rassurer Tbilissi
CORÉE DU NORD :
l’UE salue l’adoption de nouvelles sanctions par le Conseil de sécurité de l'ONU
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
JAI :
L'accord-cadre transatlantique sur les données personnelles a été largement approuvé par le PE
BUDGET :
le Parlement n’a pas dit son dernier mot sur la révision du cadre financier pluriannuel
BUDGET :
le PE a approuvé le budget de l’UE pour 2017
TUNISIE :
engagement réaffirmé en faveur de la transition démocratique
GHANA :
le PE donne son feu vert à la conclusion de l’APE d’étape sans attendre la conclusion de l’APE régional
RÉGIONS :
le PE propose que les États membres puissent faire une demande commune au Fonds de solidarité de l’UE
RDC :
les députés pressent l’UE de sanctionner les responsables des violences meurtrières
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI :
Michel Barnier réitère au PE le principe 'pas de négociations sans activation de l'article 50'
EMPLOI
EMPLOI :
le chômage n’a augmenté dans aucun État membre en octobre
BRÈVES
AGRICULTURE :
le Conseil a adopté le nouveau règlement sur les aides et restitutions
CENTRAFRIQUE :
l’UE condamne les exactions de Bria, qui compromettent la réconciliation nationale
COHÉSION :
la commissaire Crețu peu enthousiaste à l’idée d’une différenciation de la politique de cohésion
COMMISSION :
le PE demande que la période de transition pour les anciens commissaires dure 3 ans
FINANCES :
le PE vote le report à janvier 2018 de l'application de la directive 'Priips'
JAI :
feu vert aux régimes sans visas pour 5 États du Pacifique
OUZBÉKISTAN :
l’UE salue la libération de Samandar Kukanov
PARLEMENT EUROPÉEN :
Manfred Weber n'est pas candidat à la succession de Martin Schulz
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