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Bulletin Quotidien Europe N° 11680

2 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Jai
L'accord-cadre transatlantique sur les données personnelles a été largement approuvé par le PE
Bruxelles, 01/12/2016 (Agence Europe)

Le Parlement européen, réuni en séance plénière à Bruxelles, a validé, à une large majorité (par 481 voix, contre 75 et 88 abstentions), jeudi 1er décembre, le projet d’accord-cadre entre l’UE et les États-Unis sur la protection des données personnelles qui fixe les standards de protection des données dans tous les accords relatifs à la coopération policière et judiciaire, comme le transfert des données PNR ou l’accord SWIFT/TFTP sur les données bancaires.

Cet...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les États membres continuent à s’opposer sur la question sociale dans le secteur routier
TRANSPORTS : la Commission et Berlin s’accordent sur un système de tarification routière compatible avec le droit de l’UE
ÉNERGIE : progrès attendus au Conseil sur le projet de règlement révisé relatif à la sécurité d’approvisionnement en gaz
ÉNERGIE : au PE, les groupes S&D et Verts/ALE déterminés à rehausser le niveau d'ambition des mesures pour l'énergie propre
TÉLÉCOMS : premier débat au Conseil sur le nouveau code des télécommunications
COHÉSION : la Commission propose d'assouplir les règles pour aider les régions sinistrées par des catastrophes naturelles
SANTÉ ANIMALE : la Commission prend des mesures pour éviter la propagation de la grippe aviaire
JAI : M. Timmermans a présenté les mesures à prendre pour aider les mineurs non accompagnés en migration
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les États membres pourront introduire une TVA réduite pour les publications électroniques
FISCALITÉ : la Commission européenne semble reculer sur les taux réduits de TVA sur les produits hygiéniques
EUROGROUPE : les projets de budget 2017 et le plan d’aide grec à l’ordre du jour des ministres
FINANCES : 'MiFID II', une méthodologie pour la fixation de limites de position sur dérivés de matières premières
ACTION EXTÉRIEURE
MIGRATION : accord politique à portée de main au Conseil sur le Fonds européen pour le développement durable
COMMERCE : heure de vérité pour les négociations en vue d'un accord sur la libéralisation des biens environnementaux
VOISINAGE DU SUD : Plus de 220 millions d’euros pour soutenir l’Égypte, la Jordanie, la Libye et la Syrie
GÉORGIE : libéralisation des visas, les Européens tentent de rassurer Tbilissi
CORÉE DU NORD : l’UE salue l’adoption de nouvelles sanctions par le Conseil de sécurité de l'ONU
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
JAI : L'accord-cadre transatlantique sur les données personnelles a été largement approuvé par le PE
BUDGET : le Parlement n’a pas dit son dernier mot sur la révision du cadre financier pluriannuel
BUDGET : le PE a approuvé le budget de l’UE pour 2017
TUNISIE : engagement réaffirmé en faveur de la transition démocratique
GHANA : le PE donne son feu vert à la conclusion de l’APE d’étape sans attendre la conclusion de l’APE régional
RÉGIONS : le PE propose que les États membres puissent faire une demande commune au Fonds de solidarité de l’UE
RDC : les députés pressent l’UE de sanctionner les responsables des violences meurtrières
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Michel Barnier réitère au PE le principe 'pas de négociations sans activation de l'article 50'
EMPLOI
EMPLOI : le chômage n’a augmenté dans aucun État membre en octobre
BRÈVES
AGRICULTURE : le Conseil a adopté le nouveau règlement sur les aides et restitutions
CENTRAFRIQUE :  l’UE condamne les exactions de Bria, qui compromettent la réconciliation nationale
COHÉSION : la commissaire Crețu peu enthousiaste à l’idée d’une différenciation de la politique de cohésion
COMMISSION : le PE demande que la période de transition pour les anciens commissaires dure 3 ans
FINANCES : le PE vote le report à janvier 2018 de l'application de la directive 'Priips'
JAI : feu vert aux régimes sans visas pour 5 États du Pacifique
OUZBÉKISTAN : l’UE salue la libération de Samandar Kukanov
PARLEMENT EUROPÉEN : Manfred Weber n'est pas candidat à la succession de Martin Schulz