01/12/2016 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a adopté sans débat, jeudi 1er décembre, le règlement modifiant le règlement 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles. La Pologne a voté contre le texte. Il tient compte d’un arrêt de la Cour de justice (affaire C-113/14) annulant l’article 7 du règlement portant organisation commune des marchés des...