La Commission européenne ne présentera pas cette année, contrairement à ce qu'elle avait promis, une proposition législative prévoyant une option pour les États membres d'appliquer des taux réduits ou nuls de TVA sur les produits hygiéniques féminins.
Cette promesse avait été faite en mai dernier par le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Pierre Moscovici, dans une lettre au chancelier de l'Échiquier britannique. Dans cette lettre, il avait promis une proposition...