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Bulletin Quotidien Europe N° 11680

2 décembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 31 / 34
BRÈVES / Finances
Le PE vote le report à janvier 2018 de l'application de la directive 'Priips'

01/12/2016 (Agence Europe) – Le Parlement a approuvé, jeudi 1er décembre, le report d'un an - de janvier 2017 à janvier 2018 - de l'entrée en vigueur du règlement 'Priips' (1286/14) relatif aux informations précontractuelles qu’un investisseur de détail pourra utiliser pour comparer certains produits financiers (EUROPE 11664). Ce report, qui aligne l'entrée en vigueur du règlement 'Priips' sur celle de la directive révisée 'MiFID II' encadrant les marchés financiers,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS : les États membres continuent à s’opposer sur la question sociale dans le secteur routier
TRANSPORTS : la Commission et Berlin s’accordent sur un système de tarification routière compatible avec le droit de l’UE
ÉNERGIE : progrès attendus au Conseil sur le projet de règlement révisé relatif à la sécurité d’approvisionnement en gaz
ÉNERGIE : au PE, les groupes S&D et Verts/ALE déterminés à rehausser le niveau d'ambition des mesures pour l'énergie propre
TÉLÉCOMS : premier débat au Conseil sur le nouveau code des télécommunications
COHÉSION : la Commission propose d'assouplir les règles pour aider les régions sinistrées par des catastrophes naturelles
SANTÉ ANIMALE : la Commission prend des mesures pour éviter la propagation de la grippe aviaire
JAI : M. Timmermans a présenté les mesures à prendre pour aider les mineurs non accompagnés en migration
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les États membres pourront introduire une TVA réduite pour les publications électroniques
FISCALITÉ : la Commission européenne semble reculer sur les taux réduits de TVA sur les produits hygiéniques
EUROGROUPE : les projets de budget 2017 et le plan d’aide grec à l’ordre du jour des ministres
FINANCES : 'MiFID II', une méthodologie pour la fixation de limites de position sur dérivés de matières premières
ACTION EXTÉRIEURE
MIGRATION : accord politique à portée de main au Conseil sur le Fonds européen pour le développement durable
COMMERCE : heure de vérité pour les négociations en vue d'un accord sur la libéralisation des biens environnementaux
VOISINAGE DU SUD : Plus de 220 millions d’euros pour soutenir l’Égypte, la Jordanie, la Libye et la Syrie
GÉORGIE : libéralisation des visas, les Européens tentent de rassurer Tbilissi
CORÉE DU NORD : l’UE salue l’adoption de nouvelles sanctions par le Conseil de sécurité de l'ONU
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
JAI : L'accord-cadre transatlantique sur les données personnelles a été largement approuvé par le PE
BUDGET : le Parlement n’a pas dit son dernier mot sur la révision du cadre financier pluriannuel
BUDGET : le PE a approuvé le budget de l’UE pour 2017
TUNISIE : engagement réaffirmé en faveur de la transition démocratique
GHANA : le PE donne son feu vert à la conclusion de l’APE d’étape sans attendre la conclusion de l’APE régional
RÉGIONS : le PE propose que les États membres puissent faire une demande commune au Fonds de solidarité de l’UE
RDC : les députés pressent l’UE de sanctionner les responsables des violences meurtrières
INSTITUTIONNEL
ROYAUME-UNI : Michel Barnier réitère au PE le principe 'pas de négociations sans activation de l'article 50'
EMPLOI
EMPLOI : le chômage n’a augmenté dans aucun État membre en octobre
BRÈVES
AGRICULTURE : le Conseil a adopté le nouveau règlement sur les aides et restitutions
CENTRAFRIQUE :  l’UE condamne les exactions de Bria, qui compromettent la réconciliation nationale
COHÉSION : la commissaire Crețu peu enthousiaste à l’idée d’une différenciation de la politique de cohésion
COMMISSION : le PE demande que la période de transition pour les anciens commissaires dure 3 ans
FINANCES : le PE vote le report à janvier 2018 de l'application de la directive 'Priips'
JAI : feu vert aux régimes sans visas pour 5 États du Pacifique
OUZBÉKISTAN : l’UE salue la libération de Samandar Kukanov
PARLEMENT EUROPÉEN : Manfred Weber n'est pas candidat à la succession de Martin Schulz